La Cour d'Assises en France

La Cour d’assises

Nous sommes ici aujourd’hui pour vous présenter le tribunal de France qui traite les infractions les plus graves, la Cour d’Assises qui est une juridiction pénale du premier degré, c’est-à-dire qu’elle sanctionne les atteintes contre les particuliers , les biens et la société, en première instance.  Nous découperons notre exposé en 4 parties distinctes : dans une première nous aborderons les différents intervenants ainsi que leurs fonctions. Dans une deuxième partie nous aurons l’occasion de parler du déroulement d’un procès de ce tribunal. Dans une troisième partie nous verrons quelles sont les affaires qui y sont traitées. Enfin dans une dernière partie nous présenterons quelques affaires célèbres qui sont passées par la cour d’assises.

I-Intervenants et fonctions

Le procès d’assises réunit un nombre important de personnes :

-Le président et ses deux assesseurs : Le président est le juge qui préside l’audience, c’est-à-dire qu’il gère le déroulement du procès et les débats. Les assesseurs sont également juges, mais ne président pas l’audience. Ils posent des questions pendant l’audience, et délibèrent ensuite avec le président.

Ces trois magistrats sont appelés « la cour » pendant l’audience.

- Les jurés sont des citoyens français âgés de plus de 23 ans, ils sont tirés au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises et juger les crimes aux côtés de magistrats.

Le jury comprend 9 jurés lorsque la cour statue sur une affaire pour la première fois. En appel, le jury comprend 12 jurés.(Il est possible de faire appel de la décision de la Cour d'Assises. En appel on rejuge entièrement chaque affaire sur le fond.)

Il y a aussi des jurés supplémentaires pour les remplacer en cas de défaillance.

Les jurés participent aux audiences et délibèrent avec la cour sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine.

Pendant le procès, les jurés ont l’interdiction de parler de l’affaire et de s’informer en consultant les médias.

-Le terme "Avocat général" est spécifique à la Cour d'Assises. C’est le procureur du procès en Cour d’Assises. Il est magistrat du ministère public, il représente les intérêts de la société, porte l'accusation et il doit demander que la Loi de la République soit appliquée.

Tout au long du du procès, l'Avocat général pourra poser aux témoins, aux Experts, à l'accusé et parfois à la victime, toutes les questions qu'il jugera utiles.

- Le greffier est un fonctionnaire du ministère de la Justice chargé d’assister les magistrats dans leur mission.

-Le terme accusé est aussi spécifique à la Cour d'Assises. L'accusé est la personne qui est jugée, le procès d'Assises va chercher à connaître précisément les circonstances et le déroulement des faits qui lui sont reprochés.

L'accusé(e) a toujours la parole en dernier.

-L’avocat de la défense est un professionnel du droit qui conseille, assiste et représente l’accusé.

-A part les experts, toute personne venant déposer est témoin.

Le témoin expose à la justice les faits dont il a connaissance en vue d’aider à connaître la vérité.

-Lorsqu’une personne est victime d’une infraction, elle peut demander la réparation du préjudice qu’elle a subi. On parle alors de constitution de partie civile.

La victime devient une partie civile au procès et peut, être représentée par un avocat.

-Les journalistes ont le droit d’assister aux procès, au même titre que le public, sauf si l’audience se déroule à huis clos.Ils n’ont pas le droit d’enregistrer les débats, mais peuvent prendre des notes.

-On distingue deux types d’huissiers :

L’huissier de justice qui est un officier public. Il exécuter les acte de procédure et les décisions rendues par les juridictions.

L’huissier audiencier est également un huissier de justice, mais il assiste aux audiences et gère, techniquement , le déroulement de la procédure. Il annonce les affaires et veille au calme de l’audience.

II-Déroulement d’un procès

Le déroulement du procès d'Assises est complexe et destiné à permettre d'examiner des faits, et de permettre à la victime d'obtenir autant qu'il est possible, la réparation du préjudice subi.

Généralement, l’huissier appelle « la cour » et l’audience doit se lever.

Le président et ses assesseurs entrent par une porte qui se trouve au fond de la salle. Une fois que la cour a pris place, les personnes peuvent s’asseoir.

L’accusé entre par une porte donnant directement sur son box. Il est accompagné et surveillé par des agents des forces de l’ordre, sauf s’il est libre.

-Pour constituer le jury, le président dispose d’une liste qui comporte des noms de jurés potentiels pris sur les listes électorales. Il effectue le tirage au sort des 9 ou 12 jurés , ainsi que des jurés supplémentaires. Ensuite, l’accusé, les avocats et le parquet peuvent récuser, c’est-à-dire refuser, un certain nombre de jurés.

Lorsque le jury est installé, le président lit le serment des jurés, et chacun doit prêter serment.

-L’ordonnance de renvoi correspond à l’exposé des faits.

Le greffier la lit au début du procès. C’est la base du procès car ce sont ces charges qui ont mené l’affaire jusqu’à la cour.

-Cet interrogatoire

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