Généralités constitutionnelles sur l'Etat d'Israël

L’État d’Israël

L’État d’Israël fut fondé le 14 mai 1948 est une démocratie parlementaire.

Constitution

Israël ne possède pas de constitution a proprement parlé, c'est à dire d'un texte écrit clairement définit mais d'une série de loi adoptés tout au long de sa courte histoire. Le refus d'une constitution « classique » date de la création même de l’État. En effet, les particularismes qui composent le pays, soit les laïques d'origines divers (Israël étant un pays d'immigration) et les religieux (notamment les orthodoxes) n'ont jamais réussi a trouver de compromis constitutionnel notamment sur le point névralgique de la religion, les uns désirant une État laïque et les autres une présence de la religion beaucoup plus prononcée.

Le premier ministre de l'époque, David Ben Gourion, avait fixé une date butoirs jusque à laquelle la knesset, qui a cette époque a exercé le pouvoir constituant au sens de la définition des institutions et pouvoirs publics, devait rédiger un projet de texte constitutionnel soit jusque au 1er octobre 1948.

Un compromis fut néanmoins trouvé avec la résolution Harari (13 juin 1950) ; le corps constitutionnel sera rédigé partie par partie au cour du temps, chaque partie prenant l’appellation de loi fondamentale, l'idée étant qu'une fois l'ensemble de ces lois adoptées elles forment alors concrètement la constitution.

De 1958 à 2001, une série de lois a donc été voté, ces lois étant relatives à l'organisation des structures de pouvoir (Etat, gouvernement, pouvoir judiciaire, etc) ou encore aux libertés et (la plus controversé) à la capitale de l’État qu'elle définie comme étant Jérusalem.

Depuis 1992 la cour suprême d'Israël s'est déclarée compétente en matière de contrôle de constitutionnalité.

La principale critique que ce système de lois fondamentales à put recevoir est qu'il manque de légitimité, les lois n'étant adoptées que par une petite partie de la Knesset et n'ayant fait l'objet d'aucun procédé de démocratie directe, notamment le référendum. De plus, ces lois sont révisables par la simple procédure législative ordinaire, ce qui remet en cause la constitutionnalité de ces textes voulue par le constitutionnalisme.

L'organisation du pouvoir politique

Le pouvoir législatif est détenu par 120 députés élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel pour un mandat de 4 ans.

En tant que régime parlementaire, l'exécutif est a deux têtes (bicéphale) et investit par la knesset, ce qui entraîne une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Les pouvoirs législatifs disposent donc de moyen d'action directs l'un sur l'autre, la knesset pouvant, si il y a rupture du fait majoritaire, renversé le gouvernement qui ne survit que s'il dispose d'une majorité (de coalition), et le parlement peut être dissout si une majorité est introuvable (organisation de nouvelles élections).

L'exécutif est donc composé du chef de l’État : le président est élu par les députés pour un mandat de 7 ans non renouvelable, mais ne dispose pas de réelles fonctions politiques. Il s'agit donc d'une fonction plus honorifique qu'autre chose.

Le chef du gouvernement est lui la personnalité politique centrale, aussi nommé par les députés il est le chef de la coalition au pouvoir.

Comme dit-ci dessus les élections législatives ont lieu au scrutin de liste, ce qui permet une représentation objective de l'opinion publique au parlement. Les partis partis (Shass, israel beytenou , etc) bénéficiant d'une sur représentation, ils peuvent alors imposer leurs conditions à la participation d'une coalition gouvernementale, qui est nécessaire au vu du morcellement politique du parlement. On peut donc dire que le multipartisme est de rigueur.

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