Déclaration Royale Relative à L'ordonnance Criminelle 1788

I) Une Reforme à objectif d'abord humanitaire

A) Des abus jugé essentiel à remedier imédiatement

- Abolition de l'interrogatoire sur la sellette. ( citer à l'article 1 )

Une sellette est un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé

L'interrogation sur la sellette était un procédé contre un principe en matière criminelle, qui veut que chaques accusé soit réputé innoncent aux yeux de la loi jusqu'à ce que sa sentence soit confirmée en dernier ressort. De ce fait ôter la dignité va a l'encontre de ce principe.

Supprimer la sellette renforce le morale de l'accusé et lui permet de bien pouvoir se défendre devant les juges et non se laisser abattre quitte à se faire accusé d'une chose qu'il n'a pas commis.

- << les impétrants >> ( citer à l'article 1 )

On qualifie des personnes impétrants que quand celui-ci à obtenu des lettres du princes ou qu quelque bénéfice.On dit alors que '' L'affaire fut jugée en faveur de l'impétrant, de l'impétrante ''

<< Lettre d'abolition >> et rémission ( cité à l'article 1 )

Les lettres d'abolition sont les lettre de grâce utilisé avec la justice retenue du Roi. Elles permettaient bien souvent au souverain de modifier la règle d'exécution de la sentence.

La rémission : Par une lettre de rémission, le roi accorde son pardon à l'accusé pour ses actes, et le rétablit dans sa « bonne renommée » et dans ses biens. Une lettre de rémission stoppe ainsi le cours de la justice. Les intérêts de la partie adverse sont néanmoins préservés. Les lettres de rémissions sont accordées sur demande par la chancellerie, même si les parlements régionaux peuvent en accorder s'ils possèdent une dérogation royale.

- Autre en matière criminelle : référence à l'ordonnance de 1670 ( Cité à l'article 1 )

- lettre de pardon : Les lettres de pardon permettent au Roi d'effacer le délit d'une personne.

- Lettre pour ester à droit : Le condamné par contumace (=une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence du condamné qui se trouve alors en état de fuite.) et exécuté en effigie (= est l'application d'une peine physique à une représentation ou substitut du condamné faute de pouvoir la lui infliger de manière habituelle. Un mannequin peut être ainsi pendu dans les mêmes conditions que le condamné absent, jugé en contumace.) devait nécessairement, au-delà d'un délai de cinq ans, recevoir des Lettres pour ester à droit pour mettre fin à la confiscation des biens, se défendre en jugement et purger sa peine.

- Lettres de réhabilitation :Par les Lettres de réhabilitation, le souverain rétablit l'honneur du condamné, lui restitue ses biens et supprime la note d'infâmie

Idée générale de ces changements :

- Cela permet une égalité entre tout les accusés. Personne n'a de privilège

- Favoriser l'opinion publique, Louis XVI accorde une grande importance au jugement de son peuple

B) Changement des représentants de la justice envers les accusés

- << laissons au choix desdits accusés de rester debout ou assis, ce dont les président de nos cours et les juges qui présideront au jugement dans les juridictions seront tenus de les avertir >> ( Article 1 )

On laisse du choix au accusé, le tant qu'ils soient vu par tous les juges que se soit pour des << peines afflictives ou infamente >>. Avant cette ordonnance il était derrière le barreau

On portait alors peu d'importance aux accusés. On ne les regardait même pas

- Les représentants de la justice ne peuvent plus dépouiller les accusés.

<< défendons de dépouiller les accusés des vétement distinctifs de leur état [...] néanmois être obligés de quitter leurs armes >> ( Article 2 )

Les vétements sont considéré peu à peu comme preuve de leur crime, et on ne prend plus les biens des acusés au bénéfice de la couronne.

Ce

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