Commentaire D'un Extrait: De L'Introduction générale Aux Coutumes D'Orléans - Pothier

Commentaire d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans – Pothier

« Derrière tout ce qui est exquis, on trouve du tragique. Pour l’éclosion de la plus humble fleur, il a fallu des mondes en travail » Oscar Wilde

Nous sommes en présence d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans comprise dans Coutumes des duchés, bailliages et prévôtés d’Orléans (1760) dont l’auteur est Robert-Joseph Pothier.

Pothier est un jurisconsulte français du XVIIIème siècle qui a publié bon nombre de traités sur de nombreuses questions de Droit civil où il essaye de faire une synthèse de toutes les sources du droit. Ces travaux sur les droits romain et coutumier ont fourni d’utiles matériaux aux créateurs du Code Civil de 1804.

À la fin de l’Ancien Régime, le droit français est composé au niveau local et régional de différentes coutumes et à l’échelle du royaume tout entier, des lois du roi. C’est à partir du XVIème siècle que la législation royale tente de s’immiscer dans des domaines jusqu’à lors réservés à la coutume et à la législation canonique. La doctrine s’est ainsi interrogée sur la possibilité pour celle-ci d’abolir ou modifier des coutumes existantes.

Notamment au début du règne de Louis XIV - qui avait annoncé en 1665 qu’il allait procéder à la réformation de la justice - l’idée d’un droit commun à tout le royaume survînt. En 1679, il met en place un édit pour créer des chaires de professeurs de droit français au sein des universités. On entre alors dans une nouvelle phase doctrinale car certains de ces professeurs vont jouer un rôle de publication comme Pothier.

Mais, jusqu’au XVIIIème siècle, les ordonnances royales touchant le droit coutumier n’ont pas été appliquées. En effet, il faudra attendre les ordonnances du Chancelier d’Aguesseau pour connaître un timide début d’unification du droit privé par voie législative. Avec la préparation de trois ordonnances nécessitant une consultation des juridictions du royaume apparaissent des divergences entre les Parlements des pays de coutumes et des pays de droit écrit.

Les négociations finissent par aboutir 5 ans après sur une simplification du droit privé à défaut d’une unification complète puisque désormais les divergences au sein même des pays coutumiers ont disparu pour laisser place au seul clivage entre pays de droit coutumier et de droit écrit .

Aussi, il faut essayer de dépasser la diversité des droits régionaux pour procéder à l’unification du droit national français. C’est ce qu’a tenté Pothier.

Nous pouvons donc nous demander comment le Droit coutumier qui était si disparate a t-il pu fusionner en un corps unique ?

Afin de répondre à cette problématique il semble opportun d’étudier dans un premier temps l’origine du droit coutumier dont la diversité est problématique puis il paraît judicieux d’aborder dans un second temps les différentes reformations du droit coutumier allant dans le sens d’une unification des coutumes.

I – Une diversité coutumière problématique

Les coutumes territoriales font leur apparition autour de l’an Mille mais se révèlent réellement au XIIème siècle. Elles forment au Moyen-Age des codes particuliers plus ou moins étendus selon les lieux.

Aussi , nous verrons les problèmes engendrés par le ressort territorial de la coutume (B) après s’être intéressé aux confusions que peut provoquer le droit coutumier (A).

A) Un droit coutumier source de confusion

« On appelle coutumes des lois que l’usage a établies, et qui se sont conservées sans écrit par une longue tradition ».

Par cette phrase Pothier, nous donne les deux caractéristiques du droit coutumier à savoir : sa transmission orale, en effet ce droit s’oppose au droit écrit. Cette caractéristique orale pose problème du fait que l’on ne peut discerner le contenu précis de la coutume. Les usages seront retenus sous forme d’adages.

La deuxième caractéristique de la coutume est l’usage, les anciens systèmes juridiques régissant les relations entre personnes étant inopérants, il a fallu combler ce manque juridique. Peu à peu dans les seigneuries, des habitudes se prennent et d’une génération à l’autre on reprend les mêmes solutions, au bout de quelques décennies de cette répétition nait un véritable sentiment de nécessité juridique qui correspond à la naissance de la coutume.

Cette répétition signifie que la coutume s’établit dans la durée, on dit qu’elle est « fille du temps », d’où l’expression «une fois n’est pas coutume ».Cette caractéristique implique que la coutume ne soit pas en état de régler rapidement les situations nouvelles.

Combinons les désavantages de ces deux caractères de la coutume et nous obtenons un droit coutumier sombre et imprécis. Ce problème prend de l’importance avec la variation des coutumes selon les territoires.

B) Un droit disparate source de conflits

La coutume est avant tout un droit territorial, en cela qu’elle relève d’une complexité géographique. Pothier nous l’indique clairement en évoquant des coutumes issues d’autres provinces : « Telles étaient dans leur origine, nos coutumes, ainsi que celles des autres provinces, de la partie du royaume qu’on appelle coutumier ».

Il évoque une distinction entre les pays de droit coutumier et de droit écrit soit entre le Nord et le Sud de la France. Mais avant cette distinction nationale il précise que les coutumes sont différentes selon les provinces. En effet la coutume s’applique dans une zone géographique définie selon les limites politiques c’est-à-dire les principautés

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