Plan du commentaire d'arrêt Lemaistre

A la suite de la proposition du Roi d’Espagne à la succession du trône de France, les Etats généraux répondent en 1593, « Nos Rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaitre sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit pas de notre Nation. »

Cette réponse des Etats généraux de Blois, montre bien le primat des lois fondamentales du Royaume de France.

Le texte que nous avons à commenter est un arrêt du Parlement de Paris en date du 28 juin 1593, plus connu sous le nom d’ « Arrêt Lemaistre ». Lemaistre fait référence au président du Parlement de Paris. Jean Le Maistre mort à Paris en 1596 est un avocat général, puis président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Il est très connu pour avoir rendu son célèbre arrêt en date du 28 juin 1993.

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte difficile. En effet, la France est confrontée au cours du XVIème siècle aux guerres de religions entre catholiques et protestants. En 1589, le Roi Henri III meurt assassiné sans laisser de descendance mâle. En vertu de la loi salique, le prochain Roi mâle est Henri Navarre. Mais un problème se pose, il est le chef du parti protestant. De ce fait, le peuple craint que si ce dernier devient Roi de France, il impose la religion protestante à l’ensemble du royaume. Face à ces contestations qui se font de plus en plus nombreuses, le duc de Mayenne en 1593 convoque les Etats généraux à Paris, afin de trouver un Roi. Les Etats généraux vont proposer alors proposer la fille du Roi d’Espagne Philippe II, mais non car c’est contraire au principe de masculinité garantit par la loi Salique mais aussi contre de manière que la Couronne tombe dans les mains étrangères. La Ligue va donner la meilleure de solution en disant qu’il faut forcer Henri de Navarre à devenir catholique afin qu’il puisse à devenir Roi.

A la suite cela, le Parlement va se réunir et va rappeler dans son arrêt Lemaistre en date du 28 juin 1593 les lois fondamentales du Royaume de France.

L’arrêt rappel les fondamentales (I) mais aussi ce dernier précise qu’on ne peut contourner ces derniers (II).

I/ Un rappel des lois fondamentales par le Parlement

Dans cet arrêt Lemaistre, le Parlement de Paris fait un rappel de lois fondamentales relatives à la dévolution de la Couronne du royaume de France. Il donne tout d’abord une affirmation du principe de masculinité (A) et va dans un second temps confirmer le principe de catholicité (B).

A/ L’affirmation du principe de masculinité

Avant tout, le principe de masculinité, est un principe qui fait partie de la loi salique. La loi salique, promulgué par le premier Roi de France Clovis, correspond à un ensemble de règle qui fixe les conditions à la succession du trône. Par conséquent, les femmes sont exclues à la succession du trône. En effet, on peut citer par exemple, à la suite de la mort d’Henri III, le problème, La Ligue proclame dans un premier temps le cardinal de Bourbon, oncle de Navarre et après lui plus proche successible, sous le nom de Charles X. A la mort de Charles X, en 1590, les Ligueurs radicaux présentent l’infante Claire-Isabelle, petite-fille d’Henri II par sa mère et fille de Philippe II d’Espagne. Mais cela ne peut se faire, car c’est contraire au grand principe de la loi salique à savoir la masculinité.

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