La restauration a-t-elle rétabli l'Ancien Régime?

Séance 3 : La Restauration a-t-elle rétabli l’Ancien Régime ?

Questions de cours :

Quelles sont les caractéristiques de la monarchie qui s’installe en France en 1815 ?
Pour quelles raisons ne peut-on pas parler d’un véritable retour à l’Ancien Régime ?

La défaite de Waterloo le 18 juin 1885 marque la fin de l’Empire de Napoléon Ier qui, depuis 1799 avait fait de le France une France impérialiste qui souhaite s’imposer dans toute l’Europe par l’intermédiaire de nombreuses guerres. Ainsi, on assiste à un retour de la monarchie en France avec une reprise du pouvoir par les Bourbons. Néanmoins la monarchie qui va être mise en place va fonctionner différemment de ses prédécesseures puisqu’elle sera basée sur une Charte Constitutionnelle qui prendra en compte des idées des révoltes populaires du siècle précédent qui perdurent et vont influencer l’organisation du pouvoir. Un exemple concret est le passage du préambule de la Charte proclamant : « Nous avons dû (…) apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées ».

Dans ce régime politique, la fonction exécutive c’est-à-dire le pouvoir de faire exécuter la loi appartient au roi, Louis XVIII ; le corps législatif quant à lui est constitué à la fois du roi dit « Royauté ou Prérogative royale » qui donne l’initiative d’une loi et la promulgue, d’une chambre nommée Chambre des Pairs nommés par lui ainsi que d’une Chambre des Députés des Départements dont les membres sont élus au suffrage censitaire. Par ailleurs, le roi est secondé par un Ministère qui est jugé seul responsable en cas d’erreur ; l’autorité royale étant qualifiée d’« inviolable et sacrée ». Ce nouveau mode d’organisation du pouvoir témoigne de l’envie de ne pas retourner véritablement à l’Ancien Régime ; on cherche plutôt à trouver un compromis entre monarchie et souveraineté nationale comme en témoigne l’expression de « Constitution libre et monarchique » dans le Préambule de la Charte. On va permettre par exemple une plus grande égalité entre les citoyens puisque certains pourront être élus (selon certaines formalités) au sein du corps législatif, des libertés telles que la liberté de presse vont acquérir une place significative dans le fonctionnement de la Société parallèlement tout de même au maintien des « droits et prérogatives de [la] couronne » nécessaires à la pérennité de la monarchie. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, sa nécessité est soulignée par Benjamin Constant dans « De la liberté de la presse » afin d’éviter les diverses provocations ou abus qui pourraient être faits par l’intermédiaire de la presse, grâce à des lois pénales et au « jugement par jurés ». Il souligne également l’importance de la neutralité du pouvoir royal afin que la loi, garantie pour les citoyens, soit préservée et qu’aucun acteur de la Société ne puisse la mettre en péril ; que ce soit les citoyens ou bien l’autorité royale.

Cependant, la Charte Constitutionnelle, mise en place reste une charte octroyée car rédigée par le pouvoir exécutif, elle s’impose au peuple sans qu’il n’ait donné un quelconque avis sur sa ratification. La séparation des pouvoirs n’est pas non plus stricte puisque le roi intervient dans le pouvoir exécutif comme dans le pouvoir législatif. On constate également que les privilèges accordés à la noblesse et au clergé font l’objet de vives luttes ; ayant été supprimés lors de la Révolution Française, la nuit symbolique du 4 août 1789, certains prônent le retour à l’ordre ancien. Ce phénomène va d’ailleurs s’intensifier lors de l’avènement au pouvoir en 1825 de Charles X, le frère du roi alors défunt Louis XVIII, très nostalgique de l’Ancien Régime. Ce dernier va alors procéder à une gestion plus stricte de la monarchie, souhaitant intervenir dans l’ensemble des décisions, il va alors compromettre les libertés qui avaient été acquises par le peuple français ainsi que le rôle qu’il jouait dans cette « harmonie constitutionnelle ». Cela explique alors les nombreuses interrogations et critiques du peuple craignant un retour à l’anarchie qui vont être manifestées par l’intermédiaire de la Chambre de Députés dans l’Adresse 221, le 18 mars 1830. La détermination du roi qui refuse d’entendre les attentes et demandes du peuple va le conduire à sa perte puisque quelques mois plus tard, le peuple se soulèvera et renversera la monarchie des Bourbons lors de la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830.

Cours

Introduction : la dérive réactionnaire de la première monarchie constitutionnelle française

2 règnes :
- Louis XVIII (1815-1824)
-Charles X (1824-1830)

L’historiographie de la Restauration commence dès la Monarchie de Juillet (années 1830). Ces historiens vont produire la « légende noire » qui insiste sur la réaction avant tout autoritaire de la Restauration.

Dans les années 1850, les historiens reprennent l’histoire de la Restauration et indique sa dimension avant tout progressiste (contre histoire).

Aujourd’hui, les historiens se sont débarrassés de ces préjugés : on considère que ce régime a peu à peu glisse vers la réaction et l’autoritarisme.

Au départ, la Monarchie de Juillet :

• 1814, Louis XVIII concède une charte constitutionnelle qui reconnaît les principaux acquis de la Révolution
• Volonté du roi de se mettre sur voie de la modération est prouvée par la mise à l’écart des ultras

Avec la Restauration est établie en France la première véritable monarchie constitutionnelle :

• Le roi dispose du pouvoir exécutif et à l’initiative des lois
• Les deux chambres du Parlement (Pairs + Députés) possèdent avec lui une partie du pouvoir législatif

• Naissance de la vie parlementaire

Les 4 courants politiques s’opposant pendant le temps de la Restauration :

• Libéraux/indépendants : acceptent héritage révolutionnaire, attachés aux droits naturels et fortement opposés à l’absolutisme

Cf. Benjamin Constant

• Ultras : retour à la société d’AR, rétablissement privilèges et primat catholicisme.
  → « Plus royalistes que le roi »

Cf. Joseph de Maistre

• Bonapartistes : clandestins, militent pour le retour au pouvoir de Bonaparte/disparaissent à sa mort en 1821
• Républicains : clandestins, soutiennent la souveraineté populaire et le suffrage universel. Actifs pendant les Trois Glorieuses

1. La Charte de 1814 ou l’établissement d’une monarchie constitutionnelle

Cf. p41 de la brochure : Préambule de la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814

• Le choix du mot « charte » (vocabulaire d’AR)
• Le maintien de la Chambre des Pairs (Prairie d’AR)
• Mention des prédécesseurs (Filiation avec la monarchie d’AR)
• Réfutation de la souveraineté nationale + réaffirmation de la monarchie de droits divins

• Charte qui ancre la Restauration dans la longue tradition monarque française

Cf. Extraits de la Charte Constitutionnelle

• La répartition institutionnelle des pouvoirs

• Le roi : il a apparemment tous les pouvoirs (art14), il est sacré (art13), son pouvoir prévaut sur celui des chambres
• Les assemblées : mise en place d’un système bicaméral (2 chambres). Partagent avec le roi le pouvoir législatif mais leur pouvoir est subordonné à celui du roi.

• Charte donne vie à un régime représentatif, mais non parlementaire (ministres ne sont responsables que devant le roi et non le Parlement)

• La garantie de certaines principes issus de la Révolution

Révolution semble être niée par le préambule. Laisse quand même quelques traces :

• Volonté populaire (« le vœu de nos sujets … »
• L’évolution des mentalités (« les effets des progrès toujours croissants des lumières »)

La charte en elle-même garantit un certain nombre de principes énoncés par la DDHC :

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