L'histoire Constitutionnelle De La France : 1789 - 1815

L’histoire Constitutionnelle de la France : 1789 - 1815

La période révolutionnaire

En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative).

Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'autoproclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution.

Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte.

Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire.

L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant.

Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés et confiés à des institutions indépendantes. L'assemblée ne peut pas être dissoute, et la personne du roi est inviolable. L'assemblée a le monopole de l'initiative du vote des lois, et le roi doit les exécuter. Il dispose cependant du droit de veto suspensif (il peut donc refuser la loi, mais il s'agit d'un veto temporaire car l'assemblée peut passer outre après deux législatures (1 législature dure deux ans).

Le climat politique devenant de plus en plus tendu, la crainte d’une contre révolution débouche sur les journées révolutionnaires : elles débutent le 10 août 1792 et suspendent l’exercice du pouvoir du roi. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie, la république est proclamée, et la monarchie prend fin (temporairement) le 21 janvier 1793. Louis XVI est exécuté.

La constitution de l'An I est votée le 24 juin 1793. Appelée convention, elle prévoit un régime d'assemblée. Le corps législatif est élu pour un an et le système de démocratie est semi-directe, puisque le peuple dispose d'un droit d'initiative et d'un droit de veto populaire. Le suffrage est universel et direct.

Les procédures mises en place sont très lourdes et le contexte politique est générateur d'un climat hostile à la mise en place de ce régime. La république se retrouve dans une logique d’insurrection intérieure. Le régime conventionnel ne va donc jamais véritablement fonctionner. Le pouvoir est confisqué par les comités (comité de salut public et comité de sûreté générale) et débute alors la période de la Terreur. Les opposants politiques sont massacrés.

Le 9 thermidor de l’an II, la république jacobine prend fin.

La constitution du 24 juin 1793

Le 22 août 1795, la convention adopte la constitution du directoire. Le Directoire est le régime politique français chargé du pouvoir exécutif entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Il succède à la Convention nationale de l'an III, proclamée le 23 septembre. Le directoire met à nouveau en place une séparation stricte des pouvoirs.

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