L'abolition de la peine de mort en France

Introduction

La peine de mort a historiquement constitué l’un des attributs de la souveraineté étatique : symbole du monopole de la violence physique légitime maniée par le pouvoir, elle était placée au sommet de la hiérarchie des sanctions que la justice pénale pouvait prononcer contre les criminels les plus dangereux. D’un usage fréquent dans le droit pénal pré-révolutionnaire, la peine de mort fait néanmoins l’objet d’un débat à partir du siècle des Lumières, et son importance décroît au cours du XIXe siècle. Il faudra cependant attendre la loi du 9 octobre 1981 pour qu’elle soit définitivement abrogée. De par cet exposé nous nous proposons de faire une retrospective de la peine de mort, son origine ,  jusqu'à son abolition

Notre travail portera

I-La peine de mort

a) Origine de la peine de mort

La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales, appliquée, au moins depuis l'antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi  : c'est le texte  juridique Babylonien le plus important et le plus complet des lois connues  de la Mésopotamie Antique , antérieur aux lois bibliques et daté d'environs 1750 av. J.-C . Il est présent sous la forme d'une stèle de basalte, qui fut  érigée par le roi Hammurabi de Babylone, Les sujets abordés couvrent les droits civil et pénal ;  les peines sont portées suivant les délits et  les crimes commis. La loi du talion est la base de l’échelle de ces peines : qui porte préjudice, en doit réparation à proportion de celui-ci. Qui commet un crime doit mourir.  et voici une liste non exhaustive  quelques articles juridiques :

§ 1 « Si un homme accuse un autre homme et le charge d’homicide, mais ne peut apporter de preuves contre lui, son accusateur sera mis à mort. »

§ 14 « Si un homme enlève le jeune enfant d’un notable, il sera mis à mort. »

§ 22 « Si un homme commet un vol et qu’il est pris, cet homme sera mis à mort. »

§ 129 « Si l’épouse d’un homme est surprise en train de coucher avec un autre mâle, on les liera et on les jettera à l’eau. Si le propriétaire de l’épouse lui permet de vivre, alors le roi fera grâce à son serviteur. »

§154 « Si un homme connaît [charnellement] sa fille, on bannira cet homme de la ville. »

§ 193 « Si un enfant adoptif [...] identifie sa maison paternelle et rejette le père ou la mère qui l’a élevé et part pour sa maison paternelle, on lui arrachera un œil. »

§ 195 « Si un enfant frappe son père, on lui coupera la main. »

b) Pratique de la peine de mort en France

L'application de la peine de mort a fluctué dans le temps avec la politique des États, l'influence des religions, la nécessité ou non de faire des exemples pour le peuple et d'empêcher les vengeances personnelles. Elle était régulièrement accomplie par la torture, le condamné devant regretter son crime et servir d'exemple.

Ainsi la peine du feu, annonciatrice des flammes de l’enfer, sanctionne les crimes religieux les plus graves. Après avoir été infligé aux sorcières jusqu’au milieu du XVIIe siècle, la peine du bûcher a été prononcée contre les incendiaires, les sacrilèges. Elle est exceptionnelle au XVIIIe siècle, ce qui rendit d’autant plus scandaleuse l’exécution du chevalier de La Barre en 1766. Ce noble d’Abbeville, a été condamné à avoir le poing et la langue coupés, puis à être décapité et brûlé, pour avoir chanté des chansons libertines et refusé d’enlever son chapeau lors d'une passation.

Le comble de la férocité est atteint dans l’écartèlement dont sont victimes les coupables de lèse-majesté, notamment d’atteinte à la vie du roi, donc de régicide. C’est le cas, longuement décrit par Michel Foucault, du supplice de Damiens, auteur d’une agression contre Louis XV en 1757. Les étapes du supplice ordonné par l’arrêt sont les suivantes : amende honorable, poing tranché, « tenaillement aux mamelles, bras, cuisses et gras des jambes » sur lesquels le bourreau répand un mélange de plomb fondu, huile bouillante et soufre, puis écartèlement par 4 chevaux pour arracher les membres ensuite jetés au feu, sans compter l’abattis de la maison et le bannissement de la famille du coupable.

 Les relevés faits dans la législation de 1789 donne une liste  de 115 crimes capitaux.

Toutefois ces supplices, mis en lumière lors de quelques causes célèbres du XVIIIe siècle (Damiens, Calas, La Barre, les trois roués...) sont loin d’être aussi fréquents qu’ils l’étaient aux siècles précédents. Il semble que dès le milieu du XVIIe siècle s’amorce en France un recul des condamnations à mort, recul qui prend de l’ampleur au XVIIIe siècle, comme d’ailleurs dans le reste de l’Europe.

II- Le long chemin vers l'abolition

a) Les prémices de l'abolition : L'évolution des pensées  :

Ainsi à la fin du XVIIIème siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation. Elle  provient d'un marquis italien, Cesare Beccaria qui se rattache au courant de pensée des Lumières. Dans un petit ouvrage publié en 1764, Des délits et des peines : Il y remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire :   « L'État n'a pas le droit d'enlever la vie  » .

Voltaire reprend ensuite sa théorie et conteste cet « acte de barbarie » .  

La question de la peine de mort est donc discutée lors de l’élaboration du Code pénal de 1791. Le rapporteur du projet, au nom des comités de constitution et de législation criminelle, Le Peletier de Saint Fargeau défend, dans son intervention du 23 mai 1791, une pénalité récusant toute vengeance publique et toute finalité rétributive, et ne reposant que sur l’utilité - les peines doivent prévenir donc être exemplaires et publiques -, tout en faisant preuve d’un humanisme certain, en donnant au condamné la possibilité de s’améliorer, de s’amender, de se réinsérer dans le corps social, particulièrement par le travail. La peine doit être aussi corrective, amélioratrice.

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