Histoire de la France coloniale Isabelle Surun

Première Partie : Le bilan coloniale en 1914, Jacques Thobie

Chapitre 1) Les hésitations du colonisateur

Trois ministres pour un empire

En 1914, la France est le 2ème empire coloniale au monde. 10 millions de km2 et 50 millions d’habitants, en 1906, 43149174 hab. Les Atlas commencent à dessiner cet empire. En 1905, Le ministre des Colonies Clémentel dit : « Les Colonies… je ne savais pas qu’il y en eu tant. » Cet empire suscite de nombreux problèmes, en 1914, il n’est plus celui du cartésianisme de l’ancien régime.

Premier commis : Les premiers commis ou « principaux commis » composent, sous l'Ancien Régime, l'essentiel de l'entourage rapproché des secrétaires d'État, surintendants et contrôleurs généraux. Aidés de simples commis-scribes et au sein de bureaux ou de départements, ce sont sur eux que « le gros des affaires roulait ».

En 1898, l’Algérie est placée sous l’autorité d’un contrôleur général. Il est nommé par le président sur proposition du ministre de l’intérieur. Il est le représentant de la République et a le droit de préséance sur tout. Seul les « services non musulmans de la Justice et de l’instruction public et la Trésorerie sont sous d’autres ministères de la métropole. Le service à l’intérieur qui gère les affaires algériennes a bien moins de pouvoir que le gouverneur.

En 1900, l’Algérie a la personnalité civile et l’autonomie budgétaire, le gouvernant la représente civilement. Il commande les activités militaires sous ordre du Ministre de la guerre. Il est assisté par deux conseils :

• Un conseil de gouvernement avec des hauts fonctionnaires
• Un conseil supérieur de gouvernement depuis 1898 qui regroupe en + des représentants de la pop pour le budget. 29 nommés du premier conseil avec les 3 préfets… et 31 élus avec 4 indigènes…

Les délégations financières qui discutent pour donner un avis au gouvernement sur les taxes, impôts et emprunts sont composées de

• 24 colons
• 24 indigènes
• 24 non indigènes

Ne surestimons pas les pouvoirs du gouverneur, il est nommé par ce qu’il a l’intention de faire. Pas de surprise. Le ministre appose son « contreseing » et le gouverneur lui doit un rapport mensuel.

Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature. Le contreseing peut permettre d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Le contresignataire n'est donc pas coauteur de l'acte contresigné. 

Le gouverneur est un « proconsul irresponsable ».

C’est différent pour La Tunisie, le Maroc qui gardent leur souverain, leur pavillon, leur personnalité…Ici c’est le ministre des affaires étrangères des souverains ou résident général qui est « dépositaire dans ces territoires des pouvoirs de la République » sous tutelle du ministre des affaires étrangères.

Protectorat : Régime établi par traité, dans lequel un État (le protecteur) contrôlait un État protégé (diplomatie, défense) qui gardait son autonomie politique intérieure ; cet État protégé. Ce protectorat est un « trompe l’œil ».

 Lyautey, nommé résident au Maroc en 1912 se veut plus que son rôle et fait comprendre au ministre qu’il est le chef. « Je suis le seul responsable de ce qui se passe au Maroc » en 1913. Il restructure les commandes militaires, emprunte au Civil Service des colonies britanniques… Lyautey bénéficie d’appui solide à Paris comme le gouverneur de la banque de France, il peut s’émanciper.

Le Civil Service (Service Civil ou Fonction Publique) désigne la haute fonction publique gouvernementale au Royaume-Uni. Il s'agit d'un corps administratif, qui est chargé d'assister le gouvernement britannique en mettant en œuvre sa politique et d'administrer les services publics

Cs. C'est un corps de type bureaucratique.

Tous les autres territoires sont sous le ministère des colonies depuis la loi du 20 mars 1894 appuyé par le « groupe colonial » à la chambre depuis 1892.Il y a néanmoins eu des oppositions comme le sénat qui craignait le trop plein de pouvoir d’une administration publique. Avant ça le sous-secrétariat au colonie était rattachée au ministère du commerce ou de la marine. Ce sous-secrétariat était ambigu, il avait l’initiative de la politique coloniale sans la responsabilité. Le ministre devait donc couvrir des actes sur lesquels il n’avait pas d’influence.

Ce ministère (seul crée par une loi) était mal organisé dans au pavillon de Flore au Louvre. Pas de vrais locaux jusqu’en 1910 aux bureaux rue Oudinot grâce à Clémentel.

Il a été difficile de décider comment répartir géographiquement les ordres du ministère. En 1886, De Lanessan veut diviser les possessions en 5 groupes avec un gouverneur général par groupe

• Colonies d’Amérique
• Etablissements de l’Océan Indien
• Etablissements de la mer rouge
• Asie française
• Océanie française

Cela permet une unité de direction avec un nombre faible de gouverneur. Monter vite une armée, pouvoir contracter de gros emprunts pour un vaste plan de travaux publics… Les opposants militaient pour une séparation en vue des besoins de chaque colonie.

Finalement il a été décidé la répartition suivante :

• L’Indochine regroupe depuis le 21 avril 1891 l’Annam, la Cochinchine, le Tonkin, le Cambodge et le Laos
• L’AOF regroupe depuis le 18 octobre 1904 le Sénégal, le Guinée française, la Côte-d’Ivoire, le Dahomey, la Mauritanie, le Soudan français, la Haute-Volta et le Niger
• L’AEF regroupe depuis 1908 le Gabon, le moyen Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad
• Un gouvernement général qui regroupe Madagascar, Mayotte et les Comores.

Les autres sont sous l’autorité d’un gouverneur.

L’organisation du ministère est critiquée comme en 1911 avec l’association des fonctionnaires civils qui la pensent comme un « assemblage de petites combinaisons bureaucratiques ». Faut-il faire selon les pays, selon les thèmes, finance… ? Le décret du 20 mai 1911 tente la synthèse :

Trois directions se partagent les affaires politiques, économiques le personnel et la comptabilité. L’organisation spatiale est gérée par le bureau politique avec un bureau pour l’Afrique…

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