Etats Généraux

Les Etats Généraux (EG) de 1614 

Les EG sont l’une des plus anciennes institutions de la monarchie française. Ils sont composés des représentants élus des 3 ordres (clergé, noblesse, tiers-état). Cette assemblée se réunit quand il plaît au roi de la convoquer. Alors, chaque ordre est autorisé à présenter un « cahier de doléances » où il expose ses problèmes et ses revendications.

A cause du risque de se voir ouvertement critiqué, le souverain hésite à y recourir ; mais c’est pourtant la seule organisation capable de légitimer des décisions importantes et surtout de rendre acceptable une augmentation des impôts à l’époque où il n’existe encore pas les systèmes de consultation électorale.

En sept 1614, Louis XIII est officiellement majeur, mais la reine mère Marie de Médicis, bien qu’elle lui remette la régence le 2 oct, continue d’avoir un rôle prépondérant dans la gouvernance du royaume (elle est nommée chef du Conseil du Roi).

Pourquoi se tient cette réunion des Etats Généraux ? Quelles en sont les doléances et leur efficacité ?

1. La genèse de ces EG et leur ouverture

1. La régence de Marie de Médicis, qui nourrit des revendications…

-Depuis la mort d’Henri IV, Marie de Médicis exerce la régence au nom de son fils Louis XIII.

-Elle le fait d’une manière qui est de plus en plus mal supportée, en particulier les faveurs somptueuses qu’elle prodigue à ses favoris Leonora Dori (sa sœur de lait) et son mari Concino Concini, originaires comme elle de Florence.

-Leur ascension fulgurante et imméritée est un prétexte au déchaînement des nobles et puissants du royaume, car ce déploiement de faveurs ne leur profite pas à eux et coupe court à leurs ambitions politiques.

-Les oppositions s’affirment. Début 1614, Condé, 1er prince de sang, prend les armes en signe de protestation et publie un manifeste : il y réclame la convocation des EG. Il incarne les déçus, les mécontentes du gouvernement de la régente. Suite aux pressions nobiliaires d’une convocation des EG, le jeune roi les appelle à se réunir pour le mois d’oct.

-La régente, après négociation, (accord de Ste-Menehould le 15 mai 1614) accepte l’idée d’une réunion des EG.

1. L’élection des députés :

Les EG sont un moyen pour le roi d’asseoir son autorité après la période difficile de la régence de Marie de Médicis et de renouer le dialogue : chaque sujet peut espérer faire parvenir ses plaintes au roi.

Des lettres patentes datées du 7 juin 1614 sont envoyées dans tous les bailliages ou sénéchaussées du royaume, ordonnant la désignation de députés des 3 ordres dans chaque ressort et la rédaction de cahiers de doléances qui seraient débattus et dont la synthèse serait présentée au roi à l’issue des Etats.

→ Personne n’est censé ignorer la convocation du roi et l’importance de cette immense et exceptionnelle consultation du corps de la nation.

Au cours du mois de juillet, on procède aux élections dans tout le royaume.

Tous les hommes âgés d’au moins 25 ans et payant des impôts sont appelés à se réunir pour rédiger ces cahiers de doléances.

Les députés commencent à arriver à Paris au début du mois d’oct.

1. L’ouverture des EG et l’organisation de leur travail :

La cérémonie d’ouverture a lieu le 27 oct à l’hôtel de Bourbon, grande demeure proche du Louvre.

Sont réunis 140 ecclésiastiques, 132 gentilshommes de la noblesse et 191 députés du tiers.

Au préalable, il avait été résolu que les députés se regrouperaient selon les 12 gouvernements du royaume et qu’un porte-parole serait élu dans chacun de ces groupes.

(NB : Les votes ne se font par part têtes mais par ordre)

Lors de cette cérémonie d’ouverture s’exprime d’abord le porte-parole du clergé, puis celui de la noblesse et enfin celui du tiers. Ce dernier prononce selon l’usage son allocution à genoux, à la différence des 2 autres →il s’agit de marquer le statut inférieur de son ordre, le seul assujetti au paiement de la taille.

L’organisation des débats semblent ne pas avoir conféré à ces EG autant d’efficacité que souhaitée : certes, les députés tiennent leurs séances dans le même hôtel, mais on applique le principe de séances séparées pour chacun des 3 ordres. De plus, pour proposer une discussion ou soumettre un texte ; des délégations formelles vont saluer l’ordre interpellé et lui présenter une harangue explicative. Ces formalités nuisent à la cohésion de l’action.

Le fil conducteur de ces EG sont les cahiers de doléances de Paris, dont on lit, examine et discute les articles un par un, en leur confrontant soigneusement les articles analogues des divers cahiers provinciaux. (Il avait été spécifié que cette méthode ne postulait aucune prééminence de la capitale et qu’elle n’était adoptée que pour la clarté des débats.)

1. Des intérêts et revendications contradictoires

1. Un clergé qui veut appliquer les canons du concile de Trente 

Le clergé, soucieux de promouvoir et de mettre en œuvre la Réforme catholique, profite de l’occasion des EG pour demander une fois de plus la publication dans le royaume des canons du concile de Trente et donc les reconnaître comme lois du royaume. (Concile : de 1544 à 1563)

Cela revient à redéfinir les rapports entre le roi de France et le pape, en donnant à ce dernier une place considérable dans la gestion des affaires françaises.

Le clergé rallie à sa cause la noblesse mais se heurte aux déclarations du tiers-état en faveur de la toute-puissance royale au sein de l’Eglise gallicane.

D’ailleurs, sous Henri IV, le Parlement s’était toujours opposé à donner force de loi dans le royaume aux décisions du concile parce que cela aurait été une atteinte à l’indépendance de l’Eglise gallicane.

Les instances supérieures du royaume font répondre à cette requête qu’il appartient aux ecclésiastiques de mettre en œuvre la Réforme, mais que des textes étrangers au droit public ne peuvent entrer dans la législation du royaume.

1. Tentative d’abolition de la vénalité des charges :

La vénalité des offices est la possibilité d’acquérir des places dans l’administration moyennant finances et de les transmettre à ses descendants en s’acquittant d’une taxe, « la Paulette » créée en 1604, pour s’assurer l’hérédité des charges → cela donne lieu à des abus.

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