Du renforcement de l'exécutif à la monarchie impériale

Principale faiblesse des gouvernements révolutionnaires = faiblesse de l’exécutif, cela dû à la méfiance vis-à-vis de l’exécutif de l’AR. Débat sur le véto, … importantes attributions données : exécutif collégial, confié à 3 consuls. Dans le nouveau régime ce ne sera plus Sieyès (écarté par Bonaparte) et Ducos. Les nouveaux consuls sont Bonaparte, Cambacérès élus pour 10 ans et indéfiniment rééligibles. Et Lebrun, élu pour 5 ans

Ils proposent des lois au corps législatif, ils disposent aussi du pouvoir réglementaire, ils ont la charge des relations internationales de la République et négocient ainsi les traités avec les autres puissances. Et aussi charge extérieure de la défense de l’Etat.

En réalité Bonaparte exerce les fonctions d’un véritable chef de l’Etat. Possède un véritable pouvoir de décision : promulgue les lois, nomme et révoque les ambassadeurs ; militaires ; juges criminels et civils (fin de l’élection des juges) et ministres et membres du Conseil d’État.

CE à la fois organe de gouvernement, il conseil l’exécutif. Mais il est aussi juge en matière administrative et apparait à bien des égards l’héritier du Conseil du Roi de l’AR. Au départ ne bénéficie d’aucune indépendance juridique dans la Constitution. Composé de 30 à 40 membres, divisé en 5 sections (règlement 5 pluviôse an VIII). S’occupe de la rédaction législative des projets de lois et rédige les règlements d’administrations publique.

Les ministres ne sont que des commis, des agents d’exécution prestigieux. Pas de conseil de ministres. Ils sont en revanche responsables de tout acte de gouvernement signés par eux et déclarés inconstitutionnels par le Sénat.

La collégialité est illusoire tant le pouvoir et la personnalité de Bonaparte éclipse celle de ses collègues. Talleyrand ne se trompe pas en disant « hic haec hoc » en parlant des 3 consuls (lui, elle et ça)

Attentat rue Sanicaise qui vise le 1e Consul. Les jacobins sont tout de suite soupçonnés, ce qui permet à Bonaparte de faire des senatus consulte l’instrument de la confiscation personnelle du pouvoir. Avec cet outil il court-circuite la procédure législative ordinaire. C’est le senatus consulte qui fera déporter les jacobins = dernier vestige de la révolution supprimé. Ce senatus consulte lui permet de nommer les législateurs et les tribuns. Et c’est également un senatus consulte qui va lui attribuer le consulat à vie. 4/08/1802 senatus consulte entérine le plébiscite et attribue à Bonaparte le titre de consul à vie

Le Consul a le pouvoir de nommer les sénateurs et dispose du choix de ses collègues. Dès lors rien ne semble ne pouvoir arrêter l’irrésistible ascension de Bonaparte. Senatus consulte du 28 floréal an XII, 18 mai 1804, le consacre empereur héréditaire avant même que les résultats du plébiscite ne soient connus.

Bonaparte plus puissant qu’un monarque absolu, empereur = lex Aminata, loi vivante. Les sénateurs se sont rués en servitude (Tacite) : ils se soumettent au Consul car Bonaparte crée une noblesse sénatoriale « les Hommes se dirigent par des hochets ». Création des majorats, des sénatoreries, qui sont des titres de noblesse qui s’accompagnent de cessions de terres, propriétés transmissible héréditairement. Ainsi la noblesse

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