En quoi le code civil contribue-t-il à l'unification de la langue française ?

Lorsque la Révolution Française débute, c’est-à-dire en 1789, la France devient une monarchie constitutionnelle. Cependant, des lois différentes étaient prescrites selon les régions, ce qu’on appelle le « droit coutumier ». Depuis les années 1780, les représentants politiques souhaitent créer un code unifié, autrement dit, un ensemble de lois écrites et organisées, qui concerneraient toute la France et non plus certaines régions. C’est en 1804, sous l’Empire, dirigé par Napoléon Bonaparte, que ce long et difficile travail de codification prend fin : le « Code Civil » est rendu public. Il est imposé par Napoléon Bonaparte, dit Napoléon Ier, et diffusé en Europe. En quoi le Code Civil contribue-t-il à l’unification de la nation française ? Tout d’abord, nous allons parler de la notion d’égalité sociale que procure ce code civil aux français. Ensuite, nous étudierons l’égalité spatiale qu’il fournit. Puis, nous verront la notion d’unité, ou de Nation, qui est issue de la légitimité du gouvernant.

Le Code Civil, publié, voir même imposé en 1804 par Napoléon 1er reprend certaines notions présentes dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dont celle de l’égalité sociale. En effet, ce code annonce que tous les Français, quelle que soit leur appartenance sociale ou religieuse, sont soumis à une loi identique. Cela implique donc la suppression totale de la société d’ordres de l’Ancien Régime, fondée sur la naissance et qui regroupait donc le clergé (les religieux), la noblesse (l’aristocratie et la richesse) et le tiers état (les plus démunis et non issus de haute naissance). Ainsi les distinctions ne se font plus sur la richesse. Les français, qu’ils soient donc riches ou pauvres, politiciens ou paysans, juifs ou catholiques, sont jugés de la même manière et sont sanctionnés de la même façon. Par exemple, un homme ayant des moyens élevés ne peut plus payer la Justice afin de cacher son crime, il est puni des mêmes sanctions qu’un individu aux moyens modérés voir faibles qui n’aurait pas pu payer une personne de haute importance pour couvrir sa faute et doit donc assumer sa peine. Enfin, certains acquis révolutionnaires comme par exemple le droit au divorce ou encore l’accès à l’héritage pour tous sans distinctions font partie de cette égalité sociale que le Code Civil regroupe en tant que lois légales et légitimes. Nous retrouvons alors une unité égale dans le domaine social. Cependant, le Code Civil regroupe aussi des égalités liées au territoire.

Nous retrouvons alors la notion d’égalité spatiale. En effet, l’article 1er du Code Civil annonce que « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». Avant l’instauration de cet article (donc, du Code Civil), certaines lois étaient propres à une région, un département, voir même une ville et n’étaient pas valables dans un autre lieu. L’article 1er instaure alors l’égalité des lois présentes dans le Code Civil sur tout le territoire français. Par exemple, les lois dictées par le gouvernement d’Artois n’étaient pas les mêmes que celles du gouvernement de Normandie. Cette diversité législative au sein d’un même pays s’explique par la conquête et la réunion libre de différents peuples qui avaient leurs propres lois. La notion d’uniformité est « un genre de perfection », selon un discours

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