Politiques de de Gaulle

sident et le 1er ministre

→ Théorisation de cette répartition du pouvoir en 1959 par Jacques Chaban-Delmas :

Domaine réservé au Président (politique étrangère, défense, affaires relatives à la communauté, question algérienne) → le Président fixerait la politique et le 1er ministre l'exécuterait.

+ domaine ouvert (politique intérieure) → Le 1er ministre serait l'autorité de décision et exécuterait sa politique.

=> dyarchie (= 2 autorités gouvernent et ne sont pas dans une relation hiérarchique)

→ De Gaulle accaparé par les questions diplomatiques donc se préoccupe moins des questions de politique économique et sociale → assez grande autonomie de Michel Debré, mais répartition imposée par les circonstances.

Apparences trompeuses car de Gaulle a décidé de l'essentiel dans tous les domaines dès le début de la 5ème République.

→ Conférence de presse en 1964 « il ne saurait y avoir de séparation étanche entre les activités du Président et celles du 1er ministre pour la raison que la politique d'un pays forme un tout ». + ajoute « qu'il ne saurait exister une dyarchie au sommet de l'État, mais justement il n'en est rien »

=> Situation de subordination du 1er ministre

→ révision constitutionnelle de juillet 2008 a pris acte de la primauté présidentielle et en a tiré les conséquences :

révision de l'article 18 de la Constitution qui permet au Président de venir exposer les orientations de sa politique générale devant les Parlementaires réunis en congrès. Mécanisme qui ne permet par de mettre en jeu sa responsabilité politique. Possibilité qui interfère avec l'engagement de la responsabilité gouvernementale par le 1er ministre. Procédure qui peut être mise en œuvre par le 1er ministre, prévue par l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Mécanisme lié à l'article 20.

B- le Premier ministre conduit la politique de la nation

→ conférence de presse de 1964 → de Gaulle explique que le rôle du 1er ministre est de décharger le Président :

Premier ministre chargé de mettre en œuvre la politique présidentielle.

De plus il dirige l'administration ou les administrations (chef hiérarchique de l'administration)

Nuances :

* Le 1er ministre + le gouvernement pê associé au choix de la politique nationale → le Président en est le maitre mais rien n'interdit qu'il y associe son 1er ministre.

* 1er ministre + ministres jamais cantonnés à un pur rôle d'exécution lorsqu'ils mettent en œuvre la politique présidentielle → autonomie, liberté de décision, même si elle est limitée par les directives présidentielles.

→ droit d'évocation du Président de la République

=> fonction du 1er ministre relativement ingrate. Exécute et le cas échéant, endosse l'impopularité de la politique présidentielle. Il apparaît souvent comme l'auteur d'une politique qu'il ne fait en réalité que mettre en œuvre → jusqu'en 2008, les sondages étaient toujours plus favorables au Président qu'au 1er ministre.

C- la présidence de Nicolas Sarkozy

→ schéma classique perturbé en raison du mode de fonctionnement du couple exécutif depuis 2007 (Sarkozy / Fillon)

→ style présidentiel particulier → le Président a tendance a vouloir décider de tout et le faire savoir en annonçant lui même les réformes => le Président endosse lui même l'impopularité de sa politique → préservation du 1er ministre

→ Mais à l'approche des élection le Président semble vouloir se mettre en retrait et laisser davantage son 1er ministres sur le devant de la scène → ce qu'il a annoncé au changement de gouvernement (14 novembre 2010) => revient à un mode de fonctionnement plus classique

§2 : la maitrise de la composition du gouvernement

A- le Premier ministre

1- le choix du 1er ministre

→ article 8 alinéa 1 « le Président de la République nomme le 1er ministre ». en régime parlementaire, liberté de choix du Président conditionnée par la couleur politique de la majorité parlementaire. Sinon : cohabitation

→ en situation de primauté présidentielle le choix est très large, car la majorité est acquise au Président. Mais liberté qui peut être restreinte par les circonstances politiques.

Cf exemples.

2- un pouvoir de révocation

→ Article 8 alinéa 1er « Il met fin à ses fonctions [du 1er ministre] sur la présentation par celui ci de la démission du gouvernement ». démission du 1er ministre => démission du gouvernement. + cf Articles 20 et 21 (« le gouvernement gouverne sous l'autorité du 1er ministre »)

→ Il est exclu que le Président puisse révoquer le 1er ministre → ca l'empêcherait de gouverner librement (la Constitution fait du 1er ministre le réel gouvernant)

→ Mais en pratique le Président de la République peut mettre fin aux fonction du 1er ministre quand il le souhaite → pouvoir de révocation de fait

→ existence de lettres de démission en blanc remises par certains 1er ministres au moment de leur prise de fonction => situation de subordination acceptée

→ le 1er ministre : double responsabilité politique :

* politiquement responsable devant le Président (responsabilité de fait)

* responsable devant l'AN (responsabilité de droit → article 49)

En raison du fait majoritaire de la 5ème République, la responsabilité du gouvernement devant l'AN est devenue virtuelle (à partir de 1962 elle n'a plus jamais conduit à ce qu'un gouvernement soit renversé)

B- Les ministres

1- le choix des ministres

→ Article 8 alinéa 2 « Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er ministre »

→ En principe il appartient au 1er ministre

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