La construction de l'UE

LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE

La construction Européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.

Son premier objectif était de renforcer la coopération économique en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants et soient alors moins enclins à rentrer en conflit.

Avant que le projet de l’Union Européenne ne naisse, plusieurs théories ont vues le jour. Deux principales conceptions de l’Europe se sont fait face :

• La conception d’une Europe fédérale pour laquelle était Winston Churchill (Les Etats Unis d’Europe).
• Une conception d’Union sous forme de ZLE soutenue par les français.

Avant la naissance de l’Union Européenne, les pays d’Europe se sont réunis en 1948 à La Haye dans le congrès de l’Europe. Les pays se mettent alors d’accord pour créer le conseil de l’Europe grâce au traité de Londres de 1949.

Le but premier du conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser ainsi leur progrès économique. Sa deuxième mission est de sauvegarder et de développer les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.

En 1949, seulement 10 pays signent le traité de Londres. Aujourd’hui, pratiquement 50 pays font partis du conseil de l’Europe.

Il existe également des pays observateurs au conseil Européen.

Pour adhérer au conseil de l’Europe, les pays doivent respecter 3 conditions :

• Être une démocratie pluraliste
• Assurer la primauté du droit
• Respecter les droits de l’Homme  

Par exemple, le conseil de l’Europe a mis en place le système de LMD et des crédits pour les études supérieures avec le processus de Bologne.

Suite au conseil de l’Europe, les pays Européens ont ensuite essayé de mettre en place une coopération en matière de défense nationale (CED) qui était basée sur une coopération militaire. Mais cela n’a pas abouti car elle autorisait le réarmement de l’Allemagne. Cela n’a pas été accepté par la France et l’Angleterre. Ce projet a donc été abandonné.

Le 18 avril 1951, a été signé le traité de Paris instituant la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Ce traité a été signé par la France, l’Italie, le Benelux et la RFA. Ce traité de Paris est à la base l’idée de deux français et un allemand : Robert Schumann, Jean Monnet et Adenauer. Ce traité a pour mission de mettre en place un marché unique du charbon et de l’acier ; c’est-à-dire d’améliorer la modernisation de la production de ces matières premières

et d’éviter aux pays adhérents la pénurie. Cela implique la suppression des droits de douane, la suppression des quotas et la libre circulation des produits sur ce marché.

Ce traité est géré par une Haute autorité qui sera une institution indépendante des gouvernements et qui à l’époque était présidée par Jean Monnet.

Le financement de la CECA est indépendant des Etats. Le budget provient de prélèvements directs sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques.

Ce traité a permis d’intensifier les échanges, de moderniser la production et d’atténuer la pénurie de charbon.

Suite au traité de Paris vont être signés deux traités en 1957 : les traités de Rome.

Le premier créé la CEE (communauté économique européenne).

Le deuxième la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique ou ERATOM).

La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques et de faire progresser le niveau de vie des pays membres.

Le marché commun implique une union douanière entre les Etats membres c’est-à-dire l’élimination des droits de douane et des quotas ainsi que l’établissement d’une politique commerciale commune et la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC).

Le marché commun se fonde sur le principe de la libre concurrence et interdit toutes les notions d’entente illicite ou d’abus de position dominante. Ces deux traités sont signés par les 6 pays membres fondateurs de la CECA.

La CEE se dote d’un certain nombre d’institutions dont les 3 principales sont la commission européenne, le conseil des ministres et le parlement européen. En 1965, ces institutions fusionnent avec celles de la CECA grâce au traité de Bruxelles.

L’objectif du traité de Rome est, à moyen terme, de créer une zone de libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.

Le traité de Rome prévoit aussi un certain nombre de politiques communes qui ont pour but de faire converger les politiques économiques des Etats membres.

La première est la PAC (politique agricole commune). Elle est encore aujourd’hui la plus intégrée. C’est la politique commune la plus ancienne. C’est une politique dirigiste qui met en œuvre la supranationalité.

Cette politique a 5 objectifs prioritaires :

• Garantir la sécurité des approvisionnements agricoles
• Accroître la productivité de l’agriculture
• Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
• Stabiliser les marchés
• Assurer un niveau de vie équitable pour ceux qui travaillent dans l’agriculture

La PAC fonctionne selon 3 principes :

• L’unicité du marché (libre circulation des produits agricoles)
• Préférence communautaire (obligation d’acheter en priorité aux Pays Etats membres)
• Solidarité financière (chaque pays participe au financement de la PAC mais cela est remis en cause aujourd’hui car le secteur agricole est développé différemment dans chaque pays et certains pays payent plus que ce qu’ils reçoivent)

La PAC a été introduite par le traité de Rome.

La deuxième est la PCC (politique commerciale commune) qui a pour objectif principal de défendre les produits communautaires au détriment des productions en provenance des pays étrangers. Cette politique s’appuie sur la mise en place d’un tarif extérieur commun.

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