Rapport sur la mondialisation

Ce rapport est une contribution du Conseil d’analyse économique au

débat sur la mondialisation. Ce n’est certes pas la première fois que nous

traitons des matières qui s’y rapportent : plusieurs rapports antérieurs ont

éclairé les enjeux des négociations commerciales, proposé des parades à

l’instabilité financière, ou évalué les politiques de développement. Ce n’est

pas non plus la dernière. De nouveaux travaux ont été engagés, qui s’attacheront

à éclairer tel ou tel des aspects de l’interdépendance internationale.

Mais ce rapport-ci traite des principes sur la base desquels la mondialisation

est (ou n’est pas) gouvernée. Il aborde ainsi des questions qui ont fait l’objet

de nombreuses controverses : celle des institutions qui exercent cette

fonction de gouvernement global, de leur mandat, et de la manière dont

elles en rendent compte ; celle des normes qui guident l’action publique

internationale, et de la prééminence, voulue ou subie, des normes de

l’échange ; celle du rôle des États dans le pilotage de cet appareil institutionnel

multilatéral.

Pour traiter de ces sujets, deux démarches étaient envisageables. La première

était, pour poser les problèmes de gouvernance, de partir des acquis

théoriques et empiriques de l’analyse économique : par exemple, de

commencer par ce que l’économie internationale nous enseigne sur les

gains de l’échange, ce que les travaux empiriques nous ont appris sur les

bénéfices de la croissance en économie ouverte, et ce que l’analyse des institutions

révèle quant au design approprié d’une instance de régulation ;

puis d’évaluer les besoins de gouvernance et la performance des organisations

qui en sont chargées, afin de déterminer si le système institutionnel

multilatéral a besoin d’être réformé, et dans quelle direction. En d’autres

termes, il était possible de procéder de manière largement déductive, à partir

d’un noyau de questions identifiées comme pertinentes. C’est ainsi procède

généralement l’économiste, et c’est le plus souvent ainsi qu’il fait

progresser le savoir et contribue au débat. C’est aussi de cette approche que

relèvent certaines des contributions ci-après.

Les auteurs du rapport de synthèse et beaucoup de ceux des contributions

qui l’accompagnent, dont certaines émanent de juristes ou adoptent la

grille de lecture du politologue, ont opté pour une démarche plus inductive.

Plutôt que de reformuler les questions, ils ont choisi de partir de celles qui

ressortent des débats que suscite la mondialisation, de réfléchir au sens qui

pouvait leur être donné, et d’examiner quelles réponses pouvaient leur être

apportées. Dans cette optique, ils ont concentré leur réflexion sur l’architecture

institutionnelle, juridique et politique du système de gouvernance

mondiale. Ce choix a fait l’objet de débats : l’angle d’attaque et le positionnement

de ce rapport ont fait l’objet de discussions au sein du Conseil

d’analyse économique, dont témoigne le commentaire critique d’Élie

Cohen.

Pour autant, les textes qui suivent restent très français par leur problé-

matique et leur construction. Sur un sujet qui – les divers auteurs le soulignent

– fait l’objet de clivages entre pays industriels, et surtout entre ceux-ci

et les pays en développement, ils restent marqués par les traditions intellectuelles

nationales. Ce moment d’élaboration était nécessaire, il serait

souhaitable qu’il se prolonge par des échanges avec ceux qui sont porteurs

d’autres approches. Une chose est sûre, en effet : le débat sur la gouvernance

mondiale n’est pas près de se clore.

La structure du présent volume diffère quelque peu de celle des rapports

usuels du CAE. Au lieu d’un rapport et de compléments, on y trouvera un

rapport de synthèse de Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence

Tubiana suivi des commentaires de Christian de Boissieu et Élie Cohen et

une série de contributions analytiques préparées dans le cadre du groupe de

travail qui s’est réuni au CAE. Ces contributions sont regroupées en six

volets. Trois d’entre eux sont transversaux : État des lieux, qui offre un

panorama des institutions internationales ; Débats, qui regroupe cinq points

de vue sur les enjeux de la gouvernance mondiale ; Principes, où sont rassemblés

des textes plus analytiques sur les fondements de cette gouvernance.

Les trois autres volets ont pour point de départ des analyses

sectorielles qui portent sur la monnaie et la finance internationales, le

commerce et les investissements, et enfin l’environnement.

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