Les conflits d’interprétation de la Charte 1814-1830

Les conflits d’interprétation de la Charte 1814-1830

Le 4 juin 1814, Louis XVIII fait publier la Charte pour remplacer la Constitution proposée par le Sénat. Il s’agit d’une Charte octroyée, elle n’est soumise à aucune acceptation plébiscitaire ni parlementaire. Cette Charte conciliant ancien régime et Révolution établit le nouveau régime, la monarchie constitutionnelle. Toutefois, ce compromis est plein d’ambiguïtés, de dits et non-dits, on lui fait dire ce que l’on veut. Elle sera largement contestée. Deux grandes idées s’opposent, les ultra-royalistes rejettent la Charte car selon eux elle va trop loin dans les principes révolutionnaires ; de l’autre côté les monarchistes libéraux voudraient que la Charte aille encore plus vers le parlementarisme.

Le premier conflit oppose la majorité ultra (parlement), prônant une lecture stricte de la Charte, au gouvernement qui préfèrerait une lecture double de la Charte pour contenter tout le monde. La Charte maintenant les deux chambres, des élections sont mises en place dès sa publication (1814) afin d’élire la chambre des députés. Les ultras remportent, toutefois le Roy n’est pas complètement d’accord avec leur interprétation stricte de la Charte et va tendre vers un compromis. Après avoir nommé plusieurs hommes anti-ultra au gouvernement pour les contenir, un nouveau tournant a lieu en 1820 après la mort du duc de Berry.

Le deuxième conflit apparaît lorsque les ultras s’installent au gouvernement avec comme figure majeure Villèle. En tant qu’ultra, il interprète la Charte de façon stricte. Le gouvernement et la chambre sont du même bord et la montée de Charles X sur le trône entraîne un certain nombre de mesures répressives. Cependant la manière dont Charles X et Villèle mènent leur politique semble tellement incompréhensible que cela mène au troisième conflit d’interprétation de la Charte.

La chambre et le peuple changent progressivement de camp pour se retrouver chez les monarchistes libéraux. Ces derniers se soulèvent violemment contre le gouvernement et sa lecture stricte de la Charte. Le tournant a lieu avec les élections de 1827 où les libéraux deviennent majoritaires à la chambre. C’est alors qu’ils publient l’Adresse des 221 pour un parlementarisme plus apparent. Suite au rejet de cette adresse par le Roy et à la publication des Quatre Ordonnances, la révolution des 17 au 29 juillet a lieu. Ces trois jours (les Trois Glorieuses) mènent Charles X à l’abdication et Louis-Philippe Ier monte sur le trône en 1830 avec l’idée d’une lecture fidèle et parlementaire de la Charte.

T.Collet

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