Le Bicamérisme En GB

Introduction :

Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. La deuxième chambre est un élément d'équilibre permettant d'assurer une meilleure représentation des opinions et un meilleur travail législatif.

Le bicamérisme est né au XIIIème siècle, il résulte de fréquents conflits entre roi et barons. Peu à peu l’aristocratie anglaise intervient dans le pouvoir politique. En 1295, le roi Edward Ier accepte la création d’un organe de représentation comportant des aristocrates (les lords et les représentants des bourgs anglais). En 1332, cet organe divisé en 2 chambres, la chambre des lords et la chambre des communes. Aujourd’hui, déséquilibre au profit de la chambre des communes.

Le modèle parlementaire britannique remplit il les objectifs du bicamérisme ?

Dans une première partie nous étudierons l’application théorique du bicamérisme en Grande Bretagne. Dans une seconde partie nous analyserons l’évolution pratique du bicamérisme.

I/ La formule initiale du bicamérisme : l’aménagement du principe de deux chambres égalitaires

Le bicamérisme vise une meilleure représentation du peuple ainsi qu’une meilleure efficacité législative.

A. Deux modes de désignations pour deux représentations

• Chambre des communes : 650 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel par le peuple depuis le Parliament act de 1911. Elle est élue au scrutin majoritaire à un tour. Un candidat est élu dans chaque circonscription. Avant le Fixed Term Act Parliament de 2011, elle arrivait rarement à la fin de son mandat à cause du premier ministre qui avait la capacité de provoquer des élections à un moment favorable à son parti : dissolution de confort. Depuis cette réforme les élections sont fixes et se déroulent véritablement tous les cinq ans. Grace au suffrage universel cette chambre des communes est représentative du peuple dans son ensemble.

• Chambre des lords : Elle comporte aujourd’hui 763 membres nommés par la reine sur proposition du premier ministre. Traditionnellement le parti de l’opposition peut proposer des membres. Elle est composée de quatre types de pairs : les pairs nommés à vie, les lords d’appel (hauts magistrats), les lords spirituels élus au départ par les membres de la chambre des lords (évêques anglicans) et les lords héréditaires. Il n’y a donc aucun mandat. Cette chambre est une représentation aristocratique.

B. Le fonctionnement des deux chambres

• Chambre des communes : Choisit son speaker → désigne les présidents des commissions, assure les débats, prend des sanctions contre les députés. Il peut démissionner. Depuis 2007, les candidatures pour les speakers doivent être présentées par 12 députés puis élection à majorité absolue. Le speaker se doit d’être impartial. Il dirige le travail législatif, il peut par exemple examiner les amendements et définir les débats prioritaires. Pouvoir législatif : lecture des textes en 3 temps puis adoption par vote. Le travail législatif est réalisé par des commissions, qui sont des groupes de députés

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