Laurent Bagbo

EN INTRODUCTION : présenter l’étude choisie et les différents points du développement

LES DIFFÉRENTS POINTS À DÉVELOPPER

I. Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

II. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

III. Les domaines de la consommation touchés. Exemples.

IV. Conséquences

a. conséquences économiques pour l’entreprise et pour l’état

b. dangers pour le consommateur

V. Les moyens de lutte

EN CONCLUSION : résumer les idées développées et poser une question qui permettrait d’élargir le

débat ou la réflexion.

3. compléter la page de présentation

Créations techniques

Brevets

Certificats d’Obtention Végétale

Topographies de Semi Conducteurs

Créations ornementales

Dessins & Modèles

Signes distinctifs

Marques

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne

Noms de domaine

Appellations d’Origine

Indications de provenance

Propriété littéraire & artistique

Droit d'auteur

Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques…

Logiciels

Droits voisins

destinés exclusivement

aux artistes-interprètes,

aux producteurs de vidéogrammes

et de phonogrammes

et aux entreprises de communication audiovisuelle

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

Les droits voisins s’acquièrent à compter :

de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),

de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes),

de la première communication au

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