La Contrefacon

La contrefaçon, un fléau en évolution

Plan du Dossier :

1. Définitions de la contrefaçon.

2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises

3. Exemple de produits contrefaits

Annexe

o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits

o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes »

Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat.

1. Définitions de la contrefaçon :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de

eproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

2. L’impact de la contrefaçon :

_ Sur les entreprises : La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène.

_ Sur l’état :

La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien.

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