L'instance équité et Réconciliation

I. Instance Equité Réconciliation

1. Définition

L'Instance équité et réconciliation est le nom d'un organisme marocain mis en place le 12 avril 2004 par le roi Mohammed VI. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé durant les années de plomb sous le règne du roi Hassan II.

Il s'agit en effet d'une période de torture menée par un régime autoritaire contre tous les opposants du roi Hassan II. Cette instance a organisé des séances d'auditions publiques où les victimes des années de plomb sont appelées à témoigner librement de leurs souffrances, sans pour autant nommer leurs tortionnaires.

Pour les organisateurs de ces auditions, il ne s'agit pas de « juger », mais de « rétablir la vérité » pour « se réconcilier ».

C’est création d’une justice transitionnelle pour le passage d’un Etat de « Non droit » à un Etat de « Droit », c’est la réhabilitation.

2. Processus de démarrage

Deux années après le colloque de novembre 2001, à la suite des pressions exercées par les défenseurs des droits humains, une nouvelle approche du dossier des violations est initiée par le pouvoir, et c’est le démarrage du processus IER :

- 6 novembre 2003 : le roi a approuvé une recommandation du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) visant à mettre en place l’Instance équité et réconciliation ;

- 7 janvier 2004 : création de l’IER et démarrage de ses travaux ; Driss Benzekri, secrétaire général du CCDH, est nommé président de l’IER ;

- 12 avril 2004 : approbation des statuts de l’IER ;

- 30 novembre 2005 : achèvement des travaux de l’IER et présentation du rapport final au roi ;

- 6 janvier 2006 : réception par le roi des victimes, de l’IER et de plusieurs dignitaires de l’État, des responsables de partis politiques et d’organisations représentatives de la société civile pour annoncer la validation des travaux de l’IER et demander au CCDH – avec la collaboration de toutes les autorités publiques – de mettre en œuvre les recommandations.

Anas BOUCHACHIA

II. Rappel historique (Années de PLOMB)

Les années de plomb est un terme utilisé au Maroc pour décrire une période de l'histoire contemporaine du Maroc, qui s'étend des années 1960jusqu'aux années 1980, sous le règne du roi Hassan II, marquée par une violence et une répression contre les opposants politiques et les activistes démocrates.

Peu après l'accession au trône du roi Hassan II, l'étau se resserre autour des opposants et des mouvements de gauche. La répression commence en juillet 1963 par l'arrestation, pour « complot », de militants de l'Union nationale des forces populaires (UNFP) et de communistes. Elle se poursuit par les événements de militantisme de lycéens qui tourne à l'insurrection de mars 1965 à Casablanca, la liquidation de Ben Barka, la mise hors jeu de l'Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) et des organisations marxistes-léninistes (notamment le mouvement d’extrême-gauche Ila Al Amame d'Abraham Serfaty et d'Abdellatif Laâbi), la contre-guérilla dans le Moyen Atlas, les procès de Kénitra(notamment ceux de 1977) et la répression des émeutes de 1981 à Casablanca.

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