L'apport de Napoléon sur notre droit actuel (est-il vraiment le précurseur de notre droit actuel ?)!
Recherche de Documents : L'apport de Napoléon sur notre droit actuel (est-il vraiment le précurseur de notre droit actuel ?)!. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Ludo • 18 Février 2013 • 851 Mots (4 Pages) • 1 219 Vues
Dissertation : L'apport de Napoléon sur notre droit actuel (est-il vraiment le
précurseur de notre droit actuel ?)!
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Napoléon Bonaparte est un personnage emblématique de l'Histoire de France, car il a
dirigé notre pays de 1799 à 1804, sous le Consulat, puis de 1804 à 1814, sous le Premier
Empire. Mais aussi, il a dirigé la France lors des Cents Jours, en 1815.!
Le droit actuel est appelé le droit positif, c'est à dire tout le droit qui est en vigueur en ce
moment même. !
Nous allons nous intéresser dans ce sujet uniquement à la France, et ce de 1799 à 1814,
et surtout de ce qu'il reste de cette période actuellement, de ce qui est apparu grâce à
Napoléon, et que l'on a encore. !
En 1799, alors que la France est sous le régime du Directoire, Napoléon prend le pouvoir
et organise un Coup d'État le 2 décembre (18 Brumaire). C'est le début du régime du
Consulat. Puis, en 1802, Napoléon Bonaparte organise un plébiscite visant à prolonger
son mandat à vie, qui fut accepté. Le 18 mai 1804, Bonaparte fait approuvé son titre
d'empereur par le peuple français.!
Dix années plus tard, son empire va s'écrouler, en effet, le 2 avril 1814, le Sénat le
désavoue et prononce sa déchéance. !
Sauf que, le 20 mars 1815, alors que Louis XVII était au pouvoir, Napoléon revient en
France et reprend son trône. Il fut donc de nouveau au pouvoir jusqu'au 18 juin, date à
laquelle la Bataille de Waterloo a signé la fin définitive de son Empire.!
Suite à cela, Napoléon Bonaparte est fait prisonnier et il est envoyé sur l'Ile de Saint
Hélène, ou il meurt en 1821. Pendant ces quinze années au pouvoir, Napoléon aura fait
beaucoup de choses relativement importantes pour le droit français.!
L'intérêt de ce sujet est de voir à quel point Napoléon Bonaparte a été important dans le
droit français, et de voir ce qu'il a laissé actuellement.!
Nous pouvons donc nous demander que reste-t-il du travail de Napoléon Bonaparte dans
le droit positif en France ?!
Les deux grandes parties que nous allons étudier sont les suivantes : Une remise en ordre
autoritariste du droit public français (I) et Une remise en ordre codificatrice du droit privé
français (II).!
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I : Une remise en ordre autoritariste du droit public français :!
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Napoléon voulait instaurer une autorité politique, pour cela, il a établi des principes et a
créer ou s'est servi d'un certains nombres d'instruments.!
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A : Les principes de la restauration de l'autorité de l'Etat : !
- Instauration d'un contrôle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif : Le Parlement ne
peut promulgué des lois sans l'accord du Gouvernement.!
- Pouvoir législatif : Napoléon le divise en 3 chambres : Le Tribunat, le Corps Législatif et
le Sénat.!
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Napoléon Bonaparte a eu besoin de plusieurs instruments, notamment pour restaurer
cette autorité politique.!
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