L'Etat-providence

L’Etat-providence

Introduction :

L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement" de ces fonctions. La question suivante se pose alors : « Qu’est-ce que l’Etat-providence ? Et quelles sont ses limites ? ». C’est justement ce à quoi nous allons répondre par la suite en précisant ces origines historiques et en citant les différentes fonctions et les limites de ces interventions.

I) Origines historiques

A) Les origines lointaines de l’Etat providence

-Certaines formes d’assistance publique existent dès l’Empire Romain.

À l’époque républicaine, l’Etat fournissait du blé ou de l’argent aux citoyens pauvres. Les esclaves n’avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de 10 ans.

Auguste (63 av. J.-C. – 14 ap. J.-C) élargit cette assistance publique aux enfants de moins de 10 ans, puis Nerva (30-98 ap. J.-C.) élargit ces pratiques à toute l’Italie.

-En terre d’Islam, le droit imposa la zakat, un impôt perçu par l’Etat puis redistribué, dès l’époque du second calife abbasside, Al-Mansur (714-775). Selon le juriste Al-Ghazali (1058-1111), l’Etat était chargé de conserver des stocks alimentaires, redistribués en cas de famine ou autres catastrophes naturelles.

-Du Moyen Âge à la Révolution : Au Moyen Âge, l’assistance publique est essentiellement du ressort de l’Eglise. À partir du XVIe siècle, un système relatif à l’Etat d’assistance émerge progressivement. L’assistance de l’Eglise est représentée par des institutions telles que les Hospices de Beaune, fondés en 1443 par Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne.

B) Du XIXe siècle à nos jours

C’est à la fin du XIXème siècle que se substituent dans certains pays d’Europe les premiers systèmes d’assurance sociale (destinés à protéger les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail) aux anciens systèmes fondés sur l’assistance.

Une première ébauche de l’État-providence (le Sozialstaat ou "État social") voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck y met en place un système d’assurances sociales afin de contrer l’influence grandissante du socialisme au sein d’une classe ouvrière en plein développement. L’État se voit assigner une mission nouvelle : promouvoir le bien-être de tous les membres de la société. Sont ainsi mises en place l’assurance maladie (1883), l’assurance contre les accidents du travail (1884), et l’assurance invalidité et vieillesse (1889). Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles, tout en restant soumises à des conditions de ressources.

Cette première grande conception de l’État-providence, fondée sur l’assurance des revenus du travail, se diffuse en Europe. En France, elle se manifeste par la loi sur la réparation des accidents du travail (1898), puis par la loi sur les assurances sociales (1930) qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité.

Une deuxième grande conception de l’État-providence fait son apparition en Angleterre avec le rapport de Lord William Beveridge intitulé "Social Insurance and Allied Services". Paru en 1942, ce document développe la notion de Welfare State (ou "État de bien-être"). Il rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs ainsi que le principe d’une assistance limitée aux plus démunis, et introduit l’idée d’une protection universelle de tous les citoyens financée par l’impôt.

Il plaide pour un système de Sécurité sociale à la fois :

• généralisé : chacun, par sa seule appartenance à la société, doit avoir le droit de voir ses besoins minimaux garantis par la solidarité nationale;

• unifié : une seule cotisation est nécessaire pour accéder aux différentes prestations ;

• uniforme : les prestations sociales sont les mêmes pour tous ;

• centralisé : le système est géré par un organisme public unique ;

• global : le système regroupe l’ensemble des aides et des assurances.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie et la société prend toute son ampleur, avec la généralisation des systèmes de Sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus. Elle se traduit notamment par une hausse importante de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale dont le taux passe ainsi de 10 % du PIB, au début du XXème siècle, à plus de 50 % du PIB dans certains pays européens. Mais le ralentissement de la croissance au milieu des années 1970 et la modification du contexte économique suscitent des interrogations sur cette intervention, qui semble confrontée à une crise d’un triple nature : une crise de solvabilité.

Le New Deal (« Nouvelle donne » en français) est le nom donné par le président américain Franklin Delano Roosevelt à sa politique interventionniste mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis. Ce programme s'est déroulé entre 1933 et 1938, avec pour objectif de soutenir les couches les plus pauvres de la population, de réformer les marchés financiers et de redynamiser une économie américaine meurtrie depuis le krach de 1929 par le chômage et les faillites en chaîne. Cette politique peut être apparentée à l’Etat-Providence car elle fournit du travail à de nombreux chômeurs, ce qui leur permit de continuer à avoir un niveau de vie convenable.

II) Les fonctions de L’Etat-Providence :

Il a d’abord

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