Le Projet D'une Europe Politique Depuis Le Congrès De La Haye (1948)

Chapitre 2 Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye (1948)

L’Europe est sortie de la guerre traumatisée et détruite. Son économie est au plus bas. De même la crainte d’un nouveau conflit hante les dirigeants de la planète. Pour eux, le seul moyen de limiter ce risque est de mettre en place une organisation capable de réunir les peuples et leurs dirigeants. La bipolarisation du monde à partir de 1947 oblige les pays européens à prendre des décisions, en particulier rapprochement avec les USA afin d’éviter l’expansion du communisme. La construction européenne devient un moyen pour les pays européens de conserver un certain poids politique face aux deux grands.

Cependant les débats font rage pour savoir sur quel modèle réaliser cette Europe politique. Faut-il comme l’indiquait Churchill mettre en place des « Etats-Unis d’Europe », c’est-à-dire, une Europe fédérale avec un gouvernement supranational. Pour les fédéralistes soutenant cette thèse, il s’agit de mettre en place des institutions qui dépasseraient le cadre des nations et auxquelles celles-ci délègueraient une part de leur souveraineté. Pour les autres, les unionistes, l’Europe politique ne doit pas supplanter la souveraineté nationale des Etats. L’Etat-nation doit rester l’échelon essentiel pour toutes les décisions.

Tous sont cependant d’accord sur un point : l’Europe doit être démocratique et protéger la démocratie (en opposition avec les anciens régimes totalitaires et avec l’URSS).

Problématique : Quels sont les enjeux politiques européens depuis 1948 ? Pourquoi l’Europe politique rencontre-t-elle de nombreux obstacles ?

I. La naissance d’un projet d’une Europe politique (1948 – 1957)

- En mai 1948, sous la présidence de Winston Churchill, se réunissent à La Haye, tous les européistes: 800 délégués de 18 pays européens. Les débats sont organisés autour de 3 commissions (économique et sociale, politique et culturelle). Elles réfléchissent chacune dans leur domaine aux moyens d'unifier l'Europe. Malgré les divergences entre fédéralistes et unionistes, ce congrès marque le renouveau de l'idée européenne. Un « message aux Européens » est alors rédigé qui définit l'esprit de la construction européenne ultérieure:

- libre circulation des hommes, des biens et des idées

- une Europe basée sur la liberté et le respect des Droits de l'Homme

- création d'une assemblée réunissant les dirigeants européens.

- Résultat du Congrès: création du Conseil de l'Europe en mai 1949.

Cette première institution est une organisation intergouvernementale. Son but est de favoriser la coopération politique, économique et culturelle entre les pays européens et de défendre la démocratie et les Droits de l'Homme. Elle est composée de 2 organes: - une Assemblée consultative (composée de représentants des Parlements nationaux) elle discute des problèmes sociaux, culturels, juridiques.

- un comité des ministres: composé des ministres des Affaires étrangères de chaque pays. Ils font des recommandations à leurs gouvernements respectifs après discussions.

Cependant ce Conseil de l'Europe ne prend pas de décisions. Son pouvoir est plus symbolique qu'effectif. Il s'agit de mettre en évidence le caractère démocratique de la construction européenne.

- Dès 1948-1949: le projet Européen a de nombreux adversaires:

- les communistes de chaque pays soutenus par l'URSS, très hostile à la construction européenne qu'ils jugent trop influencée par les USA (Europe Atlantiste)

- Les gaullistes en France qui s'opposent à toute construction fédérale qui nuirait à la souveraineté nationale.

- Le Royaume-Uni ne souhaite pas participer à ce projet afin de ne pas nuire à ces liens avec le Commonwealth.

- Création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier).

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, veut favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande. Aidé par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan, il propose le 9 mai 1950 un rapprochement industriel européen. Le traité, signé par 6 pays en avril 1951, instaure la CECA, première organisation communautaire européenne. La Haute Autorité de la CECA, présidée par Monnet, dispose de pouvoirs supranationaux même s'ils se limitent aux secteurs du charbon et de l'acier.

[Schuman et Monnet sont fédéralistes]

- L'échec de la CED (Communauté Européenne de Défense) et de la CPE (communauté politique européenne)

Face au contexte international difficile (aggravation de la Guerre Froide notamment en Allemagne: blocus de Berlin), les USA veulent réarmer la RFA. Mais la France veut éviter la reconstitution d'une armée allemande indépendante. Elle propose (Monnet et Schuman) une CED, c'est à dire une armée européenne où les soldats allemands seraient intégrés dans un ensemble plus vaste.

Parallèlement, l'assemblée de la CECA vote, en mars 1953, un projet de communauté politique européenne (CPE), qui prévoit une Constitution fédérale et un marché commun.

Ces deux projets se heurtent à des oppositions très fortes notamment de la part des unionistes:

- Le traité de la CED malgré sa ratification par les autres pays est rejeté par la France en 1954 (le 30 août) par une majorité de députés, surtout gaullistes et communistes. Ils s'appuient sur la défense de la souveraineté de la France et sur le refus du réarmement allemand.

- La CPE est aussi abandonnée

Conséquences: Un coup d'arrêt est alors porté à l'Europe politique et la RFA est réarmée au sein de l'OTAN.

- La création de la CEE (communauté économique européenne)

Les six pays de la CECA (France, RFA, Pays-Bas, Belgique, Italie, Luxembourg), signent les traités

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