Le President de la Republique et ses nombreuses prerogatives

CHAPITRE II. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES NOMBREUSES PREROGATIVES

Les débuts de la V république, vont être une période d'affirmation du rôle du président de la république.

Parce que De Gaulle en 1958 obtient une légitimité forte grâce au référendum, mais également par son élection, il va être réélu par un collège électoral de plusieurs milliers de personnes aux attributions précises qui vont désigner ce président. Son parti va arriver en tête « Union pour la nouvelle république », qui obtient une large majorité et le président de la république sera très facilement désigné. En utilisant cette légitimité populaire, De Gaulle va en quelque sorte revenir sur les concessions faites dans son texte et globalement appliquer les idées théorisés à Bayeux. Tout d'abord, De Gaulle va prendre un ascendant sur son premier ministre, Michel Debré, car il a toujours été fidèle à De Gaulle. Il va interpréter librement la constitution et son rôle d'arbitre et va s'octroyer « un domaine réservé », c'est-à-dire des choses qui ne sont pas prévus dans la constitution. Ce domaine inclut la défense nationale, la politique étrangère de la France, et plus précisément les affaires Algériennes et Africaines parce que il faut mettre fin à la guerre d'Algérie. Ce domaine existe toujours pour le président de la république. Le deuxième élément qui revalorise la fonction du président, c'est en Octobre 1962 De Gaulle va recourir au référendum pour réviser la constitution. Et, il va utiliser l'article 11 de la constitution au lieu d'utiliser la procédure de révision telle qu'elle est prévue à l'article 89. De Gaulle n'aura pas besoin de demander l'avis du parlement car ce dernier est opposer à la révision constitution. Cette révision concerne l'élection du président de la république au SU directe.

Ce projet va être approuvé par le peuple pour 62% et l'intérêt pour De Gaulle est de lui conféré une légitimité démocratique accrue qui n'est pas prévu dans le texte initial.

La subordination du gouvernement au président de la république, en fait, cette subordination va être institutionnalisé par l'élection du président au SU direct car jusqu'en 1986, les présidents auront toujours une majorité parlementaire sur laquelle s'appuie ?? et grâce à cette majorité, les présidents pourront choisir librement leur premier ministre et pourront librement les renvoyer.

Le président cumulera ses pouvoirs d'arbitres et cumulera dans les faits les pouvoirs de chef de gouvernement. C'est le président qui élaborera son programme politique, la politique nationale.

De plus, le changement de nature du régime de la V république est une des conséquences parce que cette élection au SU direct fait du régime de la V, un régime a part parce qu'on s'éloigne du régime parlementaire classique où le peuple ne peut s'exprimer que pour l'élection au SU direct des députés. Ici, on a 2 pouvoirs issu du pouvoir universel, on peut donc parler d'un régime mixte, mais également un régime qui utiliser des éléments du régime présidentiel, à l'américaine. On parle de régime présidentialisme ou semi-présidentiel. De Gaulle va régler ceci dans une conférence de presse de Janvier 1964, dans laquelle il décrit le nouveau régime de la V république et donne une fameuse citation, il dit : « on ne serait accepter qu'une dyarchie existant au sommet de l'état ; heureusement il n'en n'est rien », c'est-à-dire que le partage du pouvoir entre 2 titulaire n'existe pas selon De Gaulle parce que le premier ministre est subordonné au président. C'est l'un des paradoxes, puisqu'en on est dans un régime à géométrie variable. En 1964 De Gaulle n'avait pas prévu que cette dyarchie pouvait arriver.

En logique présidentialiste, le premier ministre et le président de la république forme un duo et en en période de cohabitation ou logique parlementaire, ils forment un duel.

Section I. Une condition présidentielle évolutive sous la V république :

Le statut du président à évolué par révision constitutionnelle et non pas par la pratique du régime.

A. L'élection présidentielle :

Selon De Gaulle « l'élection présidentielle c'est la rencontre entre un homme et un peuple ».

Selon Mitterrand « La clé de voûte du système actuel repose sur l'élection du président au SU ».

Dans la constitution de 1958, le président de la république est considérer comme un représentant de la nation. Et cela figure dans l'article 3 de la constitution, c'est-à-dire que la souveraineté nationale s'exprime par le biais de ses représentants. Le régime va retrouver sa véritablement dimension à partir de 1962 et de la révision constitutionnelle. L'article 6 dit que le président est élu pour 5 au SU direct.

1°. Le collège électoral :

C'est l'ensemble des personnes ayant la qualité d'électeur.

En 1958, ce sont surtout les notables qui sont chargés d’élire le président de la république.

En 1962, c'est le peuple qui est chargé d’élire le président de la république, les personnes en ages et ayant la capacité de voté.

a) Le collège initial de 1958.

Sous la III et IV république, le président était élu par les seuls parlementaires. Le soucis c'est que en cas de conflit entre le président et ces parlementaire, le président en sortait affaiblit parce que sa légitimité démocratique n'était que indirecte par rapport aux parlementaires qui eux avaient une légitimité directe. En 1958 veut éviter ceci. Et afin de faire cela, les constituants prévoient un collège électoral beaucoup plus large que la III et IV république. En 1958, on veut noyer les parlementaire au sein d'un collège électoral large. L'article 5 prévoyait une élection du président de a république au 2 ou 3 degrés par un collège électorale de 75 000 personnes composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales, donc des délégués municipaux. Les 9/10 de ces 75 000 personnes sont des délégués municipaux. Ce collège électoral est très proche du collège électoral sénatorial. Et selon

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