La seconde préface du digeste

La « SECONDE PREFACE » DU DIGESTE – LA CONSTITUTION TANTA, PORTANT CONFIRMATION DU DIGESTE (16 décembre 533) : Extraits tirés de J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit, PUF, Paris, 1999, p. 55-56. « Au nom du Seigneur notre Dieu… L’Empereur César Flavius Justinien, etc… Si grande est à notre égard la Providence de Dieu, qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle eut mis fin à la guerre contre les Parthes que nous eûmes surmonté le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et toute la Libye. Dieu a permis que les lois anciennes, accablées de vétusté, soient par nos soins parées d’une nouvelle splendeur et réunies en un recueil peu considérable ; personne avant nous n’avait espéré pouvoir réussir ce qui paraissait tout à fait impossible à l’esprit humain : … ramener à l’unité et à l’harmonie le droit de Rome, depuis la fondation de la ville jusqu’à notre époque, c’est-à-dire pendant quatorze siècles… Une telle entreprise fut l’œuvre de la céleste Providence, car elle était irréalisable pour la faiblesse humaine. Aussi avons-nous… demandé à Dieu d’être le garant et le maître de tout l’ouvrage. Nous en avons confié l’exécution à Tribonien (etc.) ; nous l’avons chargé du soin de cette mise en ordre afin qu’avec la collaboration d’autres hommes illustres et très prudents il satisfasse à notre vœu. Pour sa part Notre Majesté, assistée du secours du Ciel, suivait et surveillait leur travail, corrigeant tout ce qui était douteux ou incertain… Tout l’ouvrage est maintenant terminé… 1. Nous avons déjà recueilli les constitutions impériales dans les douze livres du code illustrés de notre nom… Comme nous nous faisions rendre un compte exact de tout ce travail, cet homme illustre nous a signalé que la jurisprudence avait été dispersée dans plus de deux mille volumes écrits par les anciens, soit trois millions de fragments : il fallait donc les lire entièrement avec soin pour en sélectionner le meilleur. C’est ce qui a été exécuté avec la grâce du Ciel… Tout ce qui était utile a été recueilli en cinquante livres ; on a supprimé tout ce qui pouvait faire difficulté, et les textes contradictoires, et nous avons donné à ce recueil le nom de Digeste ou Pandectes. Il contient toutes les discussions et les solutions conformes au droit. Et tout ce qui a été retenu (représente) cent cinquante mille fragments… 17. Une conclusion admirable se dégage de tous ces livres, c’est que l’on trouvait moins de choses dans la multitude des lois anciennes que dans la brièveté de nos recueils ; car malgré le très grand nombre des lois les plaideurs en alléguaient très peu dans leur procès… de sorte que les procès étaient réglés bien plus par la volonté arbitraire des juges que par l’autorité des lois. Les fragments qui constituent l’actuel recueil du Digeste sont extraits d’une quantité de volumes dont les auteurs étaient tombés dans l’oubli. Tout cela a été recueilli et tellement bien rassemblé que de la pauvreté au milieu d’une abondance de livres, on est passé à la richesse dans la brièveté… 18. Comme il n’y a que les choses divines qui soient parfaites, et que le sort du droit humain est de s’étendre à l’infini et de ne pouvoir rester immuable… nous pensons bien qu’à l’avenir surgiront des difficultés qui ne sont pas prévues par les lois actuelles. Dans ce cas, il faudra avoir recours à l’empereur : car Dieu lui-même a élevé le pouvoir impérial au-dessus de tous les hommes afin de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions convenables toutes les situations nouvelles… 19. (…) Si, comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux (dans les textes), les juges en référeront à l’empereur, et le sens des lois sera fixé par son autorité, car il n’appartient qu’à l’autorité impériale de faire des lois et de les interpréter…»

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