La renaissance des villes, un phénomène créateur d‘un droit municipal

DISSERTATION : « La renaissance des villes, un phénomène créateur d‘un droit municipal » 

L'écrasante majorité des grandes villes en France ont été fondées à l'époque romaine, sur le modèle de Rome, avec forums, amphithéâtre, plan en croix etc. Il en va de même dans la plupart des pays qui ont fait partie de l'empire romain. Si ces villes étaient prospères sous le règne Romain, à la chute de l’empire, les populations résidentes ont beaucoup diminuées du fait de l'insécurité et de l'absence d'administration. Les bâtiments ont cessé d'être entretenus, ont été «squattés» ou sont devenus des carrières de pierres. Durant le haut Moyen Âge (qui est la première des trois subdivisions principales du Moyen Âge, soit de l’an 476 à l’an 1000), l'administration civile a largement disparu des villes. Les rois Mérovingiens et Carolingiens préfèrent administrer depuis les campagnes. Les institutions urbaines, vis à vis du pouvoir royale, s’effacent alors au profit des fiefs tenus par les comtes, les seigneurs. Cependant , les villes ont gardé leur importance dès lors qu’il y résidait un évêque. Pendant un demi-millénaire, la cathédrale et l'évêché constituent le principal pôle d'attraction de la ville, qui change alors de fonction. La cité est devenue la résidence de l’évêque (appelé le defensor civitatis), chef-lieu de diocèse. Elle demeure un lieu de consommation de produits rares et luxueux, un lieu producteur de modèles culturels, relayé par des monastères suburbains. Ses enceintes fortifiées lui confèrent un rôle militaire vital en ces temps de troubles. Cependant, elle ne retrouve pas pour autant son importance d’antan.

C’est à partir du XI et XIIe siècle, que les villes vont voir renaitre leur prestige. En effet, c’est sous le règne de Louis le Gros (Louis VI, 1081-1137), qu’éclate le mouvement communal, car ce dernier se montre favorable aux villes dont les milices l’ont fidèlement servi et qui étaient ses alliées naturelles. A cette époque, le Capétien veut réaffirmer son pouvoir royal en reprenant le dessus sur ses feudataires. Il va ainsi tirer profit des mouvements d’émancipation urbains. En effet, en dehors du domaine, chez les feudataires, le roi de France attise l’ambition des bourgeois et favorise la création de communes et de consulats dans le but de déstabiliser les féodaux. Dans les conflits armés qui opposent les feudataires à leur ville, le roi de France joue volontiers le rôle d’arbitre, ce qui renforce sa légitimité. La stratégie paie avec notamment la création de nouveaux droits « La renaissance des villes apparait alors comme un phénomène créateur d’un droit municipal ».

Ainsi, de quelle manière l’essor des institutions urbaines a-t-il engendré un phénomène créateur d’un nouveau droit municipal ? Il s’agit tout d’abord de comprendre les raisons, qui, durant la féodalité, ont favorisé l’essor urbain et cette volonté d’émancipation (I). Ainsi, nous pourrons nous intéresser à l’organisation des ces villes et aux nouveaux droits créés (II).

I- L’essor des institutions urbaines et ses enjeux

C’est au XIe siècle que la période de croissance des villes a débuté. Il convient alors de s’intéresser aux raisons de ce nouvel essor (A) pour ainsi mieux appréhender la volonté d’émancipation, d’indépendance des populations et les conséquences qui vont en découler (B).

A- Les raisons de cet essor

Les villes, “assoupies” durant le haut Moyen Âge, se réveillent à partir du XIe siècle.

On peut tout d’abord expliquer ce développement urbain par une importante croissance démographique. En effet, parmi les causes de cette croissance démographique, on trouve la stabilisation du système féodal et les efforts de pacification, l’arrêt des incursions étrangères, mais également le fait qu’aucune famine ne frappa le royaume en ces périodes. Puisque la population augmente, les besoins en nourritures se font de plus en plus importants. Cela se traduit par une politique de défrichage des terres. Ces défrichages viennent, la plupart du temps, de la population. À partir du milieu du 12e siècle, les seigneurs eux-mêmes encouragent ces activités de défrichages. Ils vont même les organiser, ils mettent en place une politique incitative en accordant des privilèges à ceux qui défrichent. Cette politique seigneuriale se traduit par la création de localités nouvelles. Les pionniers qui s’installent profitent de privilèges : ils sont exemptés de la corvée seigneuriale, ils paient une redevance allégée et leur installation sur les nouvelles terres défrichées leur donne la liberté, s’ils ne l’avaient pas. Cela provoque des mutations de la seigneurie banale. Malgré tout, le défrichement ne suffit pas à occuper cette nouvelle et abondante main d’œuvre. C’est pourquoi, dans la deuxième moitié du 12e siècle, des migrations commencent à se produire. Les populations se déplacent vers des lieux de sécurité et des pôles économiques, vers les villes. Ainsi, certaines citées anciennes voient leur population augmenter (Rouen, Orléans, Toulouse). De nouvelles agglomérations se créent, des nouveaux quartiers apparaissent, la plupart du temps à l’extérieur des anciennes murailles. On les appelle alors des bourgs extérieurs (fori burgi) ou faubourgs.


Pour les historiens, la renaissance des villes au XIe siècle est aussi étroitement liée à la reprise du grand commerce. En effet, il apparait un renouveau important des échanges, notamment commerciaux. Ceux avec l’Orient se multiplient, en grande partie du fait de l’influence des croisades. Le commerce se développe alors considérablement dans les villes neuves et les faubourgs. De plus, la monnaie devient plus fiable et recommence à circuler. Les nouvelles implantations urbaines marquent les esprits par leurs activités commerciales et artisanales. Les habitants des villes, les bourgeois, enrichis par le commerce, commencent alors à trouver pesant le cadre juridique de la seigneurie banale. Le bourg, qui domine économiquement la campagne, prend conscience de son importance pour le seigneur et les bourgeois commencent à s’organiser pour se défendre. Ce sont les métiers urbains qui vont s’organiser et se structurer pour organiser la défense du bourg contre le seigneur. Au 12e siècle apparaissent dans de nombreuses villes de France, des corps de métier et des ghildes de commerçants.

Ainsi, l'essor des villes pendant le «beau Moyen Âge» (XIe-XIIIe siècles)

...