L'équilibre démocratique

Le Conseil Constitutionnel perturbe-t-il l’équilibre démocratique ?

ËGuy Carcassonne document 1 :

Article 56, titre 7 : Composition des membres du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel devrait être une institution indépendante du pouvoir politique. Cependant, les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas élus. Ils sont désignés par des autorités politiques : 3 juges sont désignés par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée et 3 par le président du Sénat, selon un chois « largement discrétionnaire ». Le peuple ne participe pas à la désignation des juges constitutionnels. Cette confusion avec le pouvoir politique est accentuée par le fait qu’en plus des neufs membres prévus, les anciens présidents de la république font de droit parti à vie du Conseil constitutionnel.

La nomination d’un juge constitutionnel se faisant selon un choix discrétionnaire, il se peut que le membre nommé au Conseil Constitutionnel soit incompétent en matière juridique. D’ailleurs, aucun membre actuel du Conseil Constitutionnel n’est professeur de droit.

Cependant, malgré cela, l’efficacité du Conseil Constitutionnel lui a apporté une légitimité.

Les juges sont élus pour 9 ans et ne sont pas révocables. Du fait de cette irrévocabilité, ils sont indépendants. Ils disposent d’un pouvoir qu’ils exercent avec indépendance. En effet, il est impossible de reconduire un juge au poste de membre du Conseil Constitutionnel une fois son mandat terminé et il n’est pas possible de révoquer un membre du Conseil Constitutionnel. Le facteur politique qui pousserait un juge à être dépendant de telle ou telle partie ne joue donc pas dans sa prise de décision juridique. Il peut donc être indépendant, et est disposé à l’être.

Pour ce qui est de l’incompétence du juge constitutionnel, cela ne représente pas réellement un inconvénient. D’abord, l’autorité qui nomme les juges constitutionnels sait qu’il sera jugé selon la décision qu’il prendra. Cela pousse cette autorité à nommer des membres du Conseil qui ont une compétence juridique et qui sont honorables. C’est accentué par le fait que le juge constitutionnel a acquis une somme d’expérience politique qui l’empêche de franchir les limites de son rôle. De plus, le renouvellement par tiers des membres entraîne une évolution progressive du Conseil Constitutionnel, leur permettant une adaptation à l’institution et à ses exigences, ce qui évite la rupture brutale.

L’illégitimité qui apparaît au premier abord se trouve en fait être une garantie de la démocratie et de l’Etat de Droit. La composition du Conseil Constitutionnel semble être une atteinte à la séparation avec l’exécutif. Cependant, c’est parce que sa composition est suspecte qu’il a dû acquérir une légitimité par la qualité de ses décisions et du service qu’il apporte « à la Nation et à l’Etat de Droit ». C’en en cela que le Conseil Constitutionnel est garant de la démocratie.

Article 57 : incompatibilité avec celle de ministre ou de membre du parlement. le politique défend les interets, tranché un conflit d’interet, une jurridiction c’est différent, car elle doit etre dépourvu de toute partialité, et un juge doit etre objective, neutre. Evidemment sur la composition du conseil il faut que sa soit des anciens acteurs politique, qui fut une tendance au début de la naissance du conseil, et on assiste à une dépolitisation du conseil, le caractère politique s’efface au dépit de la qualité politique, juridique des membres.

Article 58 : Le Conseil Constitutionnel a un rôle d’arbitre lors des élections présidentielles : Il examine les réclamations et proclame le résultat du scrutin.

Article 59 : Le Conseil Constitutionnel statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection d’un député ou d’un sénateur.

C’est un progrès de la Ve République.

Article 60 : Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de referendum prévus à l’article 11 et 89 et au titre 15. Il en proclame les résultats.

Article 61 : à propos du contrôle à priori ou il faut consulté le conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi organique. Pour comprendre en 1958, on instaure pour la première fois un véritable contrôle constitutionnel, il faut un juge pour verifier la compatibilité de la loi avant qu’elle soit promulgé. Avant, plusieur pays assiste à une désacralisation des parlements,, car la loi ne représente plus la volonté général, on instaure ainsi un contrôle de constitutionnalité. Nous avons pas connu une tels dérive du pouvoir parlementaire, législative. Il n’y a pas de cour constitutionnel mais un conseil constitutionnel qui n’est compétent que pour remplir la fonction de répartition des compétences, on est plus dans une démarches politique, que démocratique, constitutionnel sur le plan des démocraties populaire. Or le juge lorsqu’on lui laisse un peu de liberté, il va s’accaparer tout autre domaine de liberté. En 1971, par la décision concernant la liberté de négociation, nous avons la véritable naissance du conseil constitutionnel. En effet en 71, il s’agit d’un coup d’état jurisprudentiel, on passe du juge aiguillère au juge protecteur des droits et liberté, il n’as plus uniquement le texte constitutionnel sous la main, mais une constitution à 187 article puisqu’il integre la déclaration de 69 et le préamble de 46 comme fondement, afin de l’utiliser pour censurer une loi. Le simple aiguillière régulateur de compétence . naissance du contentieux constitutionnel.

Article 61, Al 1 : Lorsque dans une instance devant une juridiction, il y a des dispositions qui portent atteinte aux droits et au libertés garanties par la Constitution, le Conseil Constitutionnel peut être saisi sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation.

Article 62 : Lorsqu’une disposition est déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61, elle ne peut être ni promulguée ni mise en application. Elle est donc abrogée.

Article 63 : Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.

XAVIER ROQUES :

Le régime démocratique repose sur la limitation des pouvoirs, notamment grâce à la séparation des pouvoirs. Il repose également

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