Qu'est-ce qui détermine la clientèle de l'entreprise ?

Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ? Comment la situer par rapport au fonds de commerce, et ses questions corollaires, à savoir le fonds de commerce peut-il exister sans clientèle, la clientèle suffit-elle à fonder l'existence d'un fonds de commerce ou constitue-t-elle uniquement un élément nécessaire mais non indispensable de l'existence d'un fonds de commerce ? Par ailleurs, ne peut-on pas affirmer que la clientèle du fonds de commerce est une pure construction jurisprudentielle ? Afin de tenter d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, nous consacrerons notre exposé dans un premier temps, à cerner la définition de la notion de clientèle de fonds de commerce ainsi que sa nature juridique, puis, dans un deuxième temps, à déterminer quels sont ses caractères

[...] Telle est la finalité du fonds de commerce. La notion de fonds de commerce n’est pas définie par le Code de Commer Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ? Comment la situer par rapport au fonds de commerce, et ses questions corollaires, à savoir le fonds de commerce peut-il exister sans clientèle, la clientèle suffit-elle à fonder l'existence d'un fonds de commerce ou constitue-t-elle uniquement un élément nécessaire mais non indispensable de l'existence d'un fonds de commerce ? Par ailleurs, ne peut-on pas affirmer que la clientèle du fonds de commerce est une pure construction jurisprudentielle ? Afin de tenter d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, nous consacrerons notre exposé dans un premier temps, à cerner la définition de la notion de clientèle de fonds de commerce ainsi que sa nature juridique, puis, dans un deuxième temps, à déterminer quels sont ses caractères

[...] Telle est la finalité du fonds de commerce. La notion de fonds de commerce n’est pas définie par le Code de Commer Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ? Comment la situer par rapport au fonds de commerce, et ses questions corollaires, à savoir le fonds de commerce peut-il exister sans clientèle, la clientèle suffit-elle à fonder l'existence d'un fonds de commerce ou constitue-t-elle uniquement un élément nécessaire mais non indispensable de l'existence d'un fonds de commerce ? Par ailleurs, ne peut-on pas affirmer que la clientèle du fonds de commerce est une pure construction jurisprudentielle ? Afin de tenter d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations, nous consacrerons notre exposé dans un premier temps, à cerner la définition de la notion de clientèle de fonds de commerce ainsi que sa nature juridique, puis, dans un deuxième temps, à déterminer quels sont ses caractères

[...] Telle est la finalité du fonds de commerce. La notion de fonds de commerce n’est pas définie par le Code de Commer

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