Qu'est-ce que la gouvernance économique européenne ?

Qu'est ce que la gouvernance économique européenne ? Partie 1 : Concepts et contexte

Publié par Kiergaard sur 8 Avril 2013, 23:50pm

Catégories : #Réflexions économiques

1. Dans la 1ère partie de cet article, je vais développer le concept de gouvernance, puis tâcher de contextualiser globalement les évènements et notions-clefs en lien avec la gouvernance économique européenne avant d'en retracer les objectifs de fond.

2. La seconde partie sera consacrée à une analyse des développements récents dans le prolongement de l'histoire de la construction européenne.

3. Une 3ème partie sera consacrée à un inventaire des critiques qui peuvent être adressé à cette gouvernance dans ses différentes composantes.

N.B : La plupart des éléments soulignés, des textes etc... sont des liens hypertextes), ils sont assez peu visibles dans le thème que j'ai retenu pour le blog.

I- Qu'est ce que la gouvernance ?

• La gouvernance renvoie à l'idée de direction (lat : gubernare : "diriger un navire") en désignant l'ensemble des mesures, des règles, des organes qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une entité ou d'une organisation.

- Ce terme polysémique était d'abord appliqué aux pouvoirs publics sous l'Ancien Régime avant de perdre de l'influence en France puis de revenir dans le vocabulaire par la sociologie des organisations, la science administrative et la politique néo-managériale microéconomique anglo-saxone.

- La gouvernance poursuit comme objectif de "fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisés dans un esprit responsable" (IT Governance Institute).

La gouvernance n'est ainsi qu'un moyen d'atteindre des objectifs, elle ne les fixe pas, ni ne définit ce qui est responsable en soi. Néanmoins elle peut participer par les structures et moyens mis en place à l'émergence plus ou moins orientée de ces objectifs. Elle est censée veiller aux "intérêts des "ayants-droits", c'est à dire aux personnes titulaires d'un droit du fait de leurs liens avec l'auteur des normes qui s'imposent à elles.

- L'idée de gouvernance renvoie dans une acception générale, non seulement à un moyen d'atteindre un objectif, mais bien souvent comme le bon moyen. C'est le résultat de l'influence de la notion de "bonne gouvernance" pronée par la Banque Mondiale dans ses programmes de développement. Aujourd'hui "améliorer la gouvernance", "renforcer la gouvernance" c'est tendre vers ce que doit être une "bonne gouvernance" adaptée à son environnement.

- L'idée d'adaptation à un environnement est au centre de l'idée de gouvernance, c'est ainsi que la gouvernance est également conçue comme une stratégie destinée en principe à répondre à une situation nouvelle. Aujourd'hui, la situation nouvelle est constituée, sur un plan global (applicable aux entreprises, comme aux institutions), par une grande complexité, une interdépendance des acteurs, une atténuation de la frontière public-privé, une instabilité financière et économique etc... La gouvernance sera ainsi la stratégie adéquate pour répondre à cette situation nouvelle pour les acteurs concernés. Elle ne s'interroge absolument pas sur le pourquoi de cette situation, celle ci n'est pas remise en question.

Si des critiques sont formulées sur la gouvernance il faut absolument les distinguer des critiques formulées contre la situation qui la sous-tend (qui parfois se rejoignent néanmoins si la gouvernance "retenue" semble tendre à approfondir certains aspects de cette situation).

- Dans un contexte d'interdépendance, la gouvernance est de plus en plus entendue comme un mode de pilotage qui associe des acteurs divers pour déterminer les structures, les règles permettant d'atteindre des objectifs préfixés. Il y a derrière cela l'idée de remédier à un manque d'informations, de données permettant de traiter correctement une situation, de poser des règles. En somme, la gouvernance serait un outil à la décision en ce qu'elle instituerait des orgaisations, des structures à même de faire remonter l'information nécessaire à la décision.

- Néanmoins (comme le souligne Maurice Baslé dans un article intitulé : " Évaluation des politiques publiques et gouvernance à différents niveaux de gouvernements"), la gouvernance repose sur la confiance des "ayants-droits" (je dirais même la croyance), l'aptitude à croire, à avoir confiance en un "discours idéal" si "tous les participants concernés peuvent participer au discours concernant certaines décisions et si les individus discutent sans préjudice, en l’absence de pressions et de façon cognitivement adéquate". Ce modèle parfait n'existera sans doute jamais, mais la gouvernance doit, en principe tendre vers cet objectif.

- La bonne gouvernance est entendue comme "le remodelage des politiques de gestion publique en vue de faire face aux défis du développement. Cette définition fait du développement, l’intérêt principal de la bonne gouvernance" (FMI). Celle ci passe par des institutions politiques, économiques et sociales, le développement est entendu comme vecteur de la croissance économique.

- La gouvernance renvoie ainsi à une transformation stratégique du pouvoir destinée à répondre à une situation nouvelle, théoriquement pour associer les acteurs pertinents à la remontée de l'information permettant la prise de décision pour la réalisation d'un objectif prétéderminé.

N.B : Il ne faut pas confondre la gouvernance comme notion, et la gouvernance comme réalisation à tel ou tel niveau.

• La gouvernance économique : Elle renvoie à la structuration institutionnelle et aux moyens et instruments mobilisés pour réaliser un objectif de stabilité monétaire et financière et de croissance économique. On parle de gouvernance économique quand on fait varier la stratégie visée.

• La gouvernance économique européenne

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