Maroc Présentation Saïd Tbel (AMDH)

Maroc

Présentation Saïd Tbel (AMDH)

Le Maroc, à travers un certain nombre de mesures législatives, institutionnelles et opérationnelles s’est pleinement inscrit dans l’orientation impulsée par les politiques européennes en matière migratoire.

Sur le plan législatif, une Loi sur « l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’immigration et l’émigration clandestine », dite loi 02/03, est entrée en vigueur en novembre 2003. Bien que cette loi soit venue combler un vide existant sur la question du séjour et des migrations, elle n’a été accompagnée d’aucune sorte de débat et a été adoptée en même temps que la Loi 03/03 sur la lutte anti-terroriste, dans un climat de suspicion générale consécutif aux attentats du 16 mai 2003.

Cette loi, à laquelle on a beaucoup reproché d'être, en partie, un « copier-coller» de l'Ordonnance de 1945 française telle que modifiée par les Lois Sarkozy de 2003, ne semble pas avoir été discutée et créée en fonction de la réalité marocaine, mais semble plutôt répondre à une « urgente » nécessité de montrer que le Maroc se dotait d'instruments de « lutte contre l'immigration » .

Elle comporte ainsi un certain nombre de dispositions surprenantes, comme celles relatives aux zones de rétention des migrants en situation irrégulière (qu’elle prévoit de créer et d’organiser sur le modèle français), mais sans toutefois prévoir toutes les garanties de défense offertes aux étrangers retenus dans ces zones.

En s'engageant sur la voie de la création de lieux d'enfermement des étrangers, le Maroc s’orienterait définitivement vers une gestion « européenne » de la question des migrations, les lieux d'enfermement des migrants étant un des instruments privilégiés et très développés au sein de tous les Etats membres pour exclure et expulser les« indésirables » de son territoire .

Néanmoins, elle instaure surtout la criminalisation de l'émigration, en prévoyant des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois pour un simple émigrant. Cette disposition est en complète contradiction avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui prévoit, dans son article13, que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien ».

En outre, l'adoption de la loi n’a été accompagnée d'aucune mesure propre de mise en œuvre. Même les décrets d’application n'ont toujours pas été pris plus de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Pourtant, certaines des mesures les plus répressives, comme la condamnation de l'émigration et de l’immigration dites «clandestines » sont appliquées, tandis que l'ensemble des mesures permettant d'établir des procédures, notamment en ce qui concerne l'expulsion des migrants et les procédures de demande de titres de séjour apportant des garanties aux migrants présents au Maroc, ne sont quasiment jamais mises en oeuvre.

Cette loi actuellement permet donc uniquement de « justifier », de temps à autre, certaines mesures, de montrer que le Maroc dispose d'une législation sévère sur l'immigration mais sans jamais, pour le moment, avoir une application claire et uniforme de ses dispositions, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de dispositions protectrices pour les migrants (notification, droit à un avocat, recours etc.).

Diverses ONG se sont interrogées sur la démarche à suivre concernant cette loi, sur la nécessité de l'amender, notamment en ce qui concerne les dispositions d'enfermement des étrangers, ou d'en demander l'abrogation.

Parallèlement à l'adoption de cette loi, d'autres mesures ont été prises, avec notamment, sur le plan institutionnel, la création d’une Direction de la migration et de la surveillance des frontières et d’un Observatoire de la migration, mesures qui constituent un pas supplémentaire dans le processus de contrôle et de gestion des flux migratoires. D'un point de vue opérationnel de la « gestion » et du « contrôle des flux migratoires », le gouvernement a opté pour une stratégie de mobilisation des forces de l'ordre (11 000 hommes dont 4500 pour la seule surveillance des frontières), à travers un travail de coordination au niveau des renseignements visant à avorter les tentatives d’immigration «clandestine ». Cette stratégie sécuritaire se base sur plusieurs « priorités » : la surveillance des côtes et des frontières continentales (points d’entrée au Maroc et de sortie vers l’Europe), la gestion du «stock » (secours en mer et dans le désert, identification, rapatriement..), la surveillance et le démantèlement des « réseaux », ainsi que la sensibilisation et la dissuasion des jeunes quant aux dangers de se lancer dans de telles aventures .

En 2006 également, le Maroc, conjointement avec l’Espagne et la France, était à l’initiative de la première conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations. Cette conférence intitulée« Conférence ministérielle euro-africaine migrations et développement » s’est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet et a réuni divers représentants de gouvernements d’Afrique et d’Europe .Malgré le titre et certains passages de la Déclaration de Rabat- adoptée parles ministres à l’issue de la conférence- insistant sur l’importance du développement dans la problématique migratoire, les limites de la gestion des flux « à travers des mesures de contrôle seulement », celle-ci ne contient aucune référence directe aux textes internationaux relatifs à la protection des migrants et des réfugiés si ce n’est l’évocation rapide de « la nécessité de fournir une protection internationale adéquate conformémen taux obligations internationales ».

La conférence a surtout été l’occasion de rappeler un certain nombre de principes sur la «coopération » entre les pays d’accueil, de transit et d’origine des migrants visant notamment à « apporter des réponses concrètes et appropriées à la question centrale de la maîtrise des flux migratoires », à la gestion optimale et dans un esprit de responsabilité partagée des flux migratoires entre les pays d'origine, de transit et de destination », au « renforcement des capacités des pays d'origine, de transit et de destination pour gérer les flux migratoires », au « contrôle des frontières », à « la lutte contre l'immigration illégale, y compris la réadmission des migrants en situation irrégulière ».

Les déclarations d’un responsable gouvernemental à la télévision marocaine le jour même des rafles

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