Le parlement a-t-il le droit de s'opposer au Roi? Peut-il devenir le véritable contrepoids politique de la monarchie absolue?

Au XIII et XIV siècles, naissent les Parlements. Ils caractérisent l'évolution nécessaire de la Cour du roi vers des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi.

Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement et de remontrances et ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Il s'assure donc que le texte envoyé par le Roi est bien compatible avec les lois en vigueur. Il a aussi le devoir envers le Roi d'émettre des remontrances. On entend par là que le parlement a la possibilité de montrer au roi les inconvénients du texte envoyé. Mais cette simple vérification technique ou devoir de conseil va prendre toute son importance sous Louis XV. Il entre en fonction en Février 1723 et est désormais en charge de la France pour plus d'un demi siècle.

Durant son règne, il sera soumis à une guerre incessante entre les ministres du Roi et les parlementaires sur les problèmes religieux, administratifs et financiers (impôts) ou proprement judiciaires. Les parlements refusent d'enregistrer les décisions royales et le processus des remontrances recommence avec toutes ses lenteurs et ses démonstrations. Le Roi répond à cela par la cassation des arrêts en son Conseil, l'emprisonnement ou l'exil en leurs terres de magistrats par les lettres de cachet, voire la révocation des magistrats. La conséquence de cette rébellion est le lit de justice tenu par Louis XV, au Parlement de Paris le 3 Mars 1766. Louis XV, mesurant la gravité de la révolte des juges et de la fronde parlementaire, réaffirme fermement dans son discours, la position de la monarchie absolue. Cette séance au parlement de Paris est qualifié de séance de flagellation car Louis XV, en reprenant d'autorité la justice qu'il a délégué au Parlement, tient des propos assez durs, « flagellant » l'orgueil des Parlementaires. Pour Louis XV, les parlementaires élèvent par leurs prétentions exagérées leur autorité à côté et même au-dessus de celle du Roi.

Mais est-ce bien justifié ? Le parlement a-t-il le droit de s'opposer au Roi? Peut-il devenir le véritable contrepoids politique de la monarchie absolue?

Le parlement a acquis un véritable pouvoir politique dans la pratique du droit des remontrances (I). Mais la réaction de la puissance souveraine ne se fait pas attendre face à une pratique qui devient de plus en plus encombrante (II).

Plan :

I L'acquisition d'un véritable pouvoir politique par le Parlement

A Le droit de remontrance : à l'origine un devoir de conseil imposé au parlement

B La déformation du principe des remontrances

II La réaction de la puissance souveraine face à la contradiction rivale

A Le dernier mot appartient au roi, par principe.

B La prise de position de la monarchie absolue face aux débordements du Parlement

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