La Justice Seigneuriale Au Moyen âge

La justice représentait au Moyen Age la prérogative par excellence, on dénombrait entre 20000 et 30000 cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.

Lorqu'on parle de justice seigneuriale, on parle de la prérogative anciennement dérobé par les anciens agents du roi au roi, celle ci s'inscrit dans une zone géographique déterminé, la seigneurie. La seigneurie est le territoire sur lequel un seigneur exerce des droits qui sont en partie liés à la possession de la terre et à l'usurpation de l'autorité publique. La prérogative justiciaire remonte à l'époque du Moyen Age qui, pour nous juristes, se développe de 987, l'élection d'Hugues Capet jusqu'à 1453 qui correspond à la chute de l'Empire Romain d'Orient avec la prise de Constantinople par les Turcs, ainsi qu'à la fin de la guerre de Cent Ans et aux premières impressions des Bibles par Gutenberg. La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneurs. Sa compétence recouvre toutes les causes nées sur le territoire de la seigneurie ; elle s'étend donc au civil à tous les habitants, au pénal à tous les délinquants arrêtés sur ce territoire.

D'un point de vue politique, ce sont les seigneurs qui incarnent l'autorité, et non plus le Roi. En effet, le Roi est devenu un seigneur parmi d'autre qui a sa propre seigneurie, le domaine royal.

IL est nécessaire pour mieux comprendre la justice seigneuriale de s'intéresser à son organisation et ensuite de comprendre son fonctionnemment car une personne est jugé selon son statut et donc ne sera pas jugé par une cour unique. C'est pourquoi on distinguera deux grandes parties l'une trai-tera de l'organisation judiciaire de la seigneurie tandis que l'autre traitera du fonctionnement de la justice seigneuriale.

I-L'organisation judiciaire de la seigneurie.

A-Le contenu du droit de justice.

1-La justice seigneuriale.

La justice seigneuriale est d'origine étatique. C'est au Xe Siècle et au XIe Siècle que les seigneurs se sont appropriés la justice qui était exercée par les agents de l'Etat. Cette appropriation a pu résulter du fait que le seigneur descende d'un ancien agent carolingien ou par une concession faite par l'autorité royale ou en usurpant le pouvoir royal. Cette justice est essentiellement territoriale, sa compétence s'étend à toutes les causes qui naissent dans le territoire de la seigneurie, ce qu'on peut appeler aussi le détroit de la seigneurie. Tous les habitants d'une seigneurie sont soumis à la justice qui y est exercée. Il existe néanmoins une exception concernant les ecclesiastiques, en effet, ils ont ce qu'on appelle le privilège de for, ils ne sont pas soumis à la justice commune. Il sont jugés par leurs pairs. La justice seigneuriale ne doit pas être confondu avec le justice féodale.

2-La justice féodale.

La justice féodale ne provient pas de la justice publique mais du contrat féodo-vassalique. Tandis que la justice seigneuriale s'exerce sur les sujets du seigneur, c'est à dire tout ceux qui sont soumis à sa puissance, la justice féodale s'applique uniquement aux vassaux qui sont jugés par leurs paires à la cour du seigneur. La justice féodale est donc une justice aristocratique. En vertu de l'hommage, le seigneur est juge des causes qui intéressent le fief. Il est aussi juge des obligations vassaliques, de la personne même du vassal et des délits qu'il aurait pu commettre. La justice féodale est de nature contractuelle et elle est assimilé à la justice foncière. En effet, elle repose sur le fait que toute concession confère au concedant une autorité judicaire pour toutes les causes concernant la terre concédée et celui qui la dirige. La justice foncière englobe la justice concernant les vassaux et les fiefs mais aussi les problèmes relatifs aux tenures concédées aux paysans. Cette justice est donc fondée sur la concession d'une tenure. Le seigneur cumule donc deux fonctions, celle de justicier féodale et celle de justicier seigneuriale.

B-Deux justices pour une seigneurie.

Les seigneurs justiciers ne détiennent pas des compétences égales. Une distinction entre la haute et la basse justice est élaborée au 11ème siècle et tire son origine des francs qui départageaient les causes majeures des causes mineures. 1-La Haute Justice.

La Haute Justice entraîne une plénitude de compétences au pénal comme au civil. Au pénal, la Haute Justice concerne tous les crimes et délits dont la sanction pouvait être la peine de mort, le duel judiciaire, une peine de bannissement ou une amende de 60 sous. Ces crimes et délits pouvaient être le meurtre, le rapt, l'incendie ou le vol. Au civil, la Haute Justice englobe les procès concernant la propriété des terres et la condition des personnes dont la sanction pouvait être le pilori ou les fourches patibulaires, c'est à dire le gibet. 2-La Basse Justice. La Basse Justice n'est compétente que pour les causes moins graves dont les délits étaient ounis par une amende inférieure à 60 sous et elle est compétente aussi pour les procès civils peu importants, où il n'y a pas de preuve de bataille judiciaire. Au XIVe siècle, un degré intermédiaire va s'installer, se sera la Moyenne Justice, elle aura pour objectif de donner à des bas justiciers des prérogatives de la Haute Justice.

II-Le fonctionnement de la justice seigneuriale.

A-L'organisation de la cour. La justice est rendu à la cour du seigneur tenu par le seigneur ou l'un de ses officiers (sénéchal, prévôt ou bayle). Ces derniers ne jugent pas seuls. D'autres personnes l'assistent avec une voie délibérative ou une voie consultative. La composition de la cour varie selon la qualité de la personne qui est accusée. On peut distinguer trois qualités de personnes: Les vassaux, les roturiers et les serfs.

1-Une cour pour le vassal. Le vassal est jugé par ses pairs, c'est à dire les autres vassaux du seigneurs qui sont astreints au service de la cour.

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