Cours D'Histoire Du Droit L2: Le Consulat Et Le premier Empire (1799-1814)

Chapitre 1. Le consulat et le Premier Empire (1799-1814)

Introduction

10 ans de République, c'est l'anarchie et une faillite économique totale. Des coups d'états successifs, le dernier coup d'état du 18 et 19 brumaire de l'an 8 (10-11 novembre 1799), amène au pouvoir Bonaparte qui n'a que 30ans. Il arrive au pouvoir dit-il pour « sauver la Révolution » et se prend pour Jules César, il lance ses mots « La Révolution est finie ». Il ne veut « ni talons rouges, ni bonnet rouge »

Avec le Consulat et l'Empire, « commence un phénomène qui deviendra caractéristique des temps modernes : la création volontaire d'apparence juridique dissimulant une réalité radicalement différente. » Jacques ELLUL.

Mais, la refonte des grandes institutions publiques va être extraordinairement durable au XIX ème siècle, on a dit de Bonaparte qu'il a donné à la France sa constitution administration, il conserve certains acquis révolutionnaires et il en rejette d'autres. En tout les cas, « un génie administratif » historien René REMOND.

I- Du Consulat à l'Empire

En quelques années, trois nouvelles constitutions se succèdent qui transforment fondamentalement le régime. En 1799, le Consulat, en 1802, la constitution de l'an 10, en 1804, la constitution de l'an 12 c'est l'Empire.

A. Une passade républicaine

1. Un consul plébiscité (1799-1802)

Sous les apparences d'une républicaine romaine, la constitution de l'an 8 met en place le Consulat avec trois consuls mais seul le premier consul a vraiment le pouvoir, les deux autres n'ayant que voix consultative. Le premier consul est assisté de conseils notamment du conseil d'état directement hérité de l'Ancien Régime, les ministres sont très stables ne forment pas de conseil des ministres mais les administrations se spécialisent avec des directions générales au sein du ministère.

Le principe demeure l'égalité et en principe le suffrage universel mais le système de collèges électoraux à la préfecture, de collèges électoraux censitaires limitent singulièrement la voix populaire. Mais les plébiscites, donnent sa légitimité à Napoléon Bonaparte. Le premier consul se place au dessus des partis, « je suis national » qui est une caractéristique du Bonapartisme. La paix signée par Bonaparte avec les russes, les autrichiens et surtout avec l'Angleterre lui donne un tel prestige qu'il est nommé consul à vie avec la contribution de l'an 10 (1802)

2. Un empereur sacré (1804)

Avec la constitution de l'an 12, c'est l'Empire et Napoléon est sacré empereur en présence du pape. Napoléon se couronne lui-même, c'est comme si on en revenait à une origine divine du pouvoir. Il renoue avec l'empire de Charlemagne, on en revient au mot de « sujet » et non plus de « citoyen ». Napoléon est empereur des français « par la grâce de Dieu et des constitutions de la République ».

Napoléon renoue donc avec l'empire de Rome, avec l'empire de Charlemagne et il se lance à la conquête de l'Europe. De 1804 à 1812, Napoléon annexe l'Italie jusqu'à Rome, annexe la Hollande, l'Allemagne du Nord, il met fin au saint-Empire Romain Germanique, et il constitue des états vassaux au profit de sa famille, ses frères vont se voir confier des royaumes, et la France s'agrandit avec 334 départements.

3. Vers une quatrième dynastie ?

C'est l'historien le grand spécialiste Jean TULARD qui fait remarquer que c'est à partir de 1810 et de son mariage avec Marie-Louise d'Autriche (nièce de Marie-Antoinette, cela fait de Napoléon le neveu de Louis XVI), que Napoléon tente alors « de faire évoluer sa dictature vers une véritable monarchie héréditaire ». L'année suivante, il a un fils qu'il appelle le roi de Rome. Les évènements vont en décider autrement, à partir de 1812, défaites militaires sur défaites militaires.

B. Absence de vie politique

Napoléon concentre pouvoir réglementaire, pouvoir largement législatif et pouvoir de nomination étendu. Le tribunat parle et ne vote pas tellement inutile, il disparaît en 1807. Le corps législatif vote mais ne discute pas, on le surnomme le corps des muets, quant au Sénat il est totalement asservi, il adopte des senatus-consulte. L'empereur lève l'impôt, les troupes pour ses guerres par simple décret. Sa déchéance sera votée par le Sénat sur ces deux motifs, seule solution pour les oppositions qu'elles soient royalistes, jacobines ou révolutionnaires, sont les complots, les attentats et la naissance de société secrète.

Un régime policier se met en place, l'empire connait les prisons d'état, les tribunaux d'exception et un magnifique développement de la police avec FOUCHE au ministère de la police qui remet chaque jours un bulletin de police à l'empereur, et fonde un cabinet noir où l'on va saisir des courriers pour espionner. Mise en place de commissaires qui utilisent des mouchards.

Rien ne s'oppose à l'empereur, il surveille tout. Il n'y a que 4 journaux à Paris avec des directeurs nommés et un journal par département qui assure la propagande.

Napoléon donne une très grande importance à sa propagande, il a l'art de créer sa propre légende.

C. Une société de notables

Le principe demeure l'égalité, le suffrage universel mais le régime va savoir créer une nouvelle élite pour tenter de doubler

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