Droit constitutionnel : l'Etat

Partie 1 : L’État

L’État est à la fois un concept et en même temps une réalité. Il existe plusieurs définitions de l’État.

Le support du pouvoir

Le pouvoir central

On assimile l’état au gouvernant, aux pouvoirs publics à l’opposition de la société civile.

Pourquoi l’État est un concept à définitions multiples

On va appréhender la notion d’État au travers de la recherche de 3 éléments

Ses origines

Ses caractéristiques juridiques

Ses formes

Chapitre 1 : Les origines de l’État

Si on arrive a identifier le moment originel, on est capable de dire quand est apparu l’État.

On a pour habitude d’opposer 2 types d’origines à l’État

Les origines naturelles de l’État

Les théories contractuelles de l’État

Section 1 : Les origines naturelles de l’État

Aristote « L’homme est un animal politique ». La formation de l’État est l’aboutissement d’un phénomène naturel. L’État n’est donc pas un acte délibéré, il s’impose aux hommes au gré des circonstances de la nature. Ces circonstances poussent les hommes a se structurer en État.

En raison des circonstances de la nature, apparaît une organisation du pouvoir.

2 conséquences :

La construction de l’État va être une œuvre lente et pas nécessairement un processus continue, on peut imaginer des retours en arrière. Il est donc difficile d’identifier l’origine.

Cela pose un problème théorique car m si on admet les origines naturelles de l’État

Ici, ce qui fonde L’État est la violence des circonstances naturelles, extérieures à l’homme. On cherche a fonder un concept juridique or un concept juridique ne peut pas fonder son origine sur la violence. Ce pourquoi s’opposent aux théories des origines naturelles de L’État les origines contractuelles de l’État, l’idée que L’État serait fondé sur le contrat.

Section 2 : Les origines contractuelles de l’État

Le père des origines contractuelles de l’État est Rousseau. Pour lui l’État de nature est l’homme dépourvu de tout lien social. Pour lui l’origine de l’État repose sur un acte de volonté. Il apparaît pour les hommes utiles de mettre en commun certains intérêts tout en renonçant à leur indépendance. Ils vont réaliser cela par le biais d’un contrat « Le contrat social ». C’est ce pacte qui devient alors le fondement de l’État, l’origine de l’État c’est le contrat. Ce contrat repose sur l’autonomie de la volonté. Le contrat présente un caractère égalitaire entre les parties, le contrat c’est le résultat de la rencontre unanime des volontés. Nul ne peut être contraint à signer un contrat. Si une des parties est trompée au moment de la signature du contrat, alors le juge dit que le contrat est nul. Cette idée de contrat social va se retrouver dans le fonctionnement m de l’État, dans la manière donc vont être prises les décisions collectives au sein de l’État.

La volonté de l’État est le résultat de la volonté générale par rapport aux volontés particulières.

Cependant, la conception de Rousseau peut être critiquée. : Si le fondement de l’État est le contrat social, où est le contrat ?

On aurait dû en assurer la conservation. De plus, même s’il emprunte des concepts juridiques, Rousseau est un philosophe et non pas un juriste et sans doute qu’il habille avec des mots du droit des concepts purement philosophiques.

→ Face a un groupe, si on veut connaître la volonté générale, il faut réaliser un vote avec l’idée que la décision ne peut être prise que si elle est unanime. Rousseau dit que si on vote on va avoir une majorité et une minorité et si on admet que la décision de l’État est celle de la majorité, on est plus dans une société libre. Quand on vote certes il y a une minorité et une majorité mais la majorité ne décide pas, elle met en lumière la volonté générale. Voyant cela, ceux qui avaient voté contre voir la bonne décision et s’y rallient.

La décision devient alors unanime. Dans nos institutions, ce phénomène existe

→ A l’issue du 2e tour de l’élection présidentielle, celui qui a remporté l’élection dit « je suis le président de tous les Français ». Il n’est que l’élu de ceux qui ont voté pour lui. Malgré la tentative de Rousseau de défendre cette idée de volonté générale, il s’agit d’une vision philosophique de l’État. Il fait donc de la philosophie et pas du droit. Ce n’est pas a travers la question de ses origines qu’on va être suffisamment éclairé sur ce qu’est l’État.

Chapitre 2 : La notion juridique de l’État

Chercher à appréhender l’État, c’est essayer d’en caractériser les éléments constitutifs et essayer de l’appréhender au travers de ses caractéristiques juridiques.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’État

Toute société ne forme pas un État. Dans la logique classique, on considère que pour qu’il y ait État, il faut que 3 critères cumulatifs soient réunis, ce sont les éléments constitutifs de l’État

Le territoire

La population

Une organisation politique exerçant le monopole de

A. Le territoire

L’idée de la nécessité de disposer d’un territoire permet de l’inscrire dans un espace concret.

2 approches :

Approche de droit allemand au 19e. Dans la conception allemande, le territoire repose sur une conception patrimoniale. L’État serait propriétaire du territoire. Il exerce des droits patrimoniaux sur ce territoire.

On trouve la conception française dans lequel le territoire doit être regardé c une limite. Cette idée implique

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