La nature et les composantes de l'union Europeenne

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FICHE N°1 :

LA NATURE ET LES COMPOSANTES

DE L’UNION EUROPEENNE

1. Les composantes de l’Union Européenne :

L’Union européenne, comme les Communautés sur lesquelles elle se fonde, est composée

d’Etats .

1.1. Les Communautés européennes :

Par le nom de « Communauté » qui leur a été donné, il s’agissait d’indiquer que les Etats

membres se reconnaissaient solidaires les uns des autres et acceptaient l’exercice de certaines de leurs

compétences au sein de l’organisation ou par celle-ci.

Les Communautés ont été instituées par des Traités, suivant les règles du droit international.

Elles peuvent être qualifiées d’organisations internationales régionales ouvertes caractérisées par leur

spécialité :

⇒ Des organisations internationales régionales ouvertes :

Ce sont des organisations régionales dans le mesure où elles sont « géographiquement situées ».

Du fait de leur caractère régional, les Communautés entretiennent des relations avec les autres

organisations européennes et mondiales (ex : OTAN, Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’UEO ou Union

de l’Europe occidentale).Ce sont des organisations ouvertes car les Etats appartenant à cette région du

monde peuvent y adhérer

⇒ Des organisations spécialisées :

La spécialité des Communautés est déterminée par leur domaine et leur nature. La CECA et

Euratom, sont qualifiées de « communautés sectorielles » du fait des domaines précis dans lesquels

elles interviennent.. Par ailleurs, les trois Communautés (CECA, CEEA, CEE) sont non seulement des

organisations d’intégration économique compte tenu du « marché commun », qu’elles visent à établir

mais aussi des organisations d’intégration sociale, politique et juridique en raison des implications

juridiques et politiques de la réalisation d’un tel marché.

Les Communautés sont également des organisations internationales caractérisées par un système

institutionnel et juridique particulier en raison de la nature et du rôle des institutions communautaires

et de l’existence d’un ordre juridique communautaire (c’est à dire «un système de règles autonomes

contenues dans les traités ou édictées par les institutions communautaires et qui forment un ensemble

cohérent s’incorporant directement aux systèmes juridiques des Etats membres)

Les institutions communautaires, essentiellement au nombre de quatre, forment un véritable système

constitutionnel :

⇒ Le Conseil, composé de représentants des gouvernements des Etats membres, correspond à un

organe traditionnel des organisations internationales du fait de son caractère intergouvernemental.

Toutefois, son mode de délibération (qui n’est plus en règle générale l’unanimité) et son pouvoir

de décision autonome (pas d’approbation ni de réception des décisions par les Etats membres) en

font un véritable élément d’intégration.

⇒ L’Assemblée, investie de pouvoirs de contrôle, de consultation et de décision, témoigne de la

volonté de dépasser la structure purement intergouvernementale des organisations internationales

classiques. Elle permet de mettre en relation directe les Communautés avec les populations.

⇒ La Commission traduit la volonté de doter les Communautés d’un organe qui leur soit propre et

totalement indépendant de l’autorité des Etats membres et de leurs gouvernements.

⇒ La Cour de justice n’est pas une juridiction internationale mais une juridiction interne aux © Tous droits réservés - Emploipublic.com 2

Communautés, investie de toutes les compétence nécessaires pour assurer leur bon

fonctionnement, accessible aux particuliers et coopérant avec les juridictions nationales qui

contribuent fortement à l’application du droit communautaire.

C’est cette structure, qui a depuis lors connu certains aménagement, sert aujourd’hui de cadre

institutionnel à l’Union.

1.2. Les États :

L’Union européenne, comme les Communautés sur lesquelles elle se fonde, est composée

d’Etats. Deux questions se posent les concernant :

⇒ celle de leur adhésion

⇒ celle de leur éventuel retrait

1.2.1.L’adhésion.

La procédure d’adhésion se déroule en deux phases (art. 49 UE) :

⇒

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