Crise 2020 - Vers de plus fortes régulations financières dans l’UE

Louis-Gabriel ELY  -   06/2020

Suite à la crise 2020, vers de plus fortes régulations financières dans l’Union Bancaire Européenne ?

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Table des matières

1.        Introduction        2

2.        De la crise sanitaire à la crise économique [1] [2]        2

2.1.        Une Europe menacée [3]        3

3.        Régulations et contrôles financiers [4]        3

3.1.        L’Union Bancaire Européenne [5]        3

3.2.        La Banque Centrale Européenne [5] [6]        4

4.        Les réglementations [7]        4

4.1.        Exigences de fonds propres dans le secteur bancaire        5

4.2.        Système de garantie des dépôts        5

4.3.        Redressement des banques et résolutions de leurs défaillances        5

4.4.        Déficit et dette publique [8]        5

5.        Divergences des forces en présence en Europe [9] [10]        5

6.        La situation actuelle : un plan de relance contesté [11] [12]        7

7.        Régulations futures [13] [14] [15]        7

Tables des illustrations        9

Références        9

1. Introduction

La problématique qui m’est posée est complexe. Les informations et les articles disponibles sur internet sont multiples et reflètent différents partis pris en fonction des sources, des auteurs. Les données, du fait du caractère récent des évènements, évoluent rapidement.

Pour être traité dans sa globalité, ce sujet nécessite un travail de recherche et de rédaction très lourd.  Aussi, gardez à l’esprit que ce document de quelques pages présente un raisonnement personnel proposant des éléments de réponse basés sur un travail de recherche d’une douzaine d’heures.

Pour répondre à cette problématique, j’aborde :

• L’amplification de la crise économique induite par la crise sanitaire,
• Le système de régulation et de contrôle financier européen,
• Les réglementations,
• Les forces en présence en Europe,
• La situation actuelle,
• Les régulations futures.

1. De la crise sanitaire à la crise économique [1] [2]

L’an 2020, marqué par la pandémie de COVID-19, est sans aucun doute un tournant majeur dans nos modes de vie, de consommation et d’organisation. L’impact est flagrant et d’échelle mondiale. Chaque pays, à sa manière, tente d’endiguer la propagation du virus. Les gourvenements ont recours à des mesures fortes comme :

• L’arrêt partiel ou total de nombreux secteurs d’activités,
• La mise en place de consignes sanitaires pour les entreprises encore en activité,
• La fermeture des frontières,
• La limitation des déplacements et des rassemblements.

Au 8 Juin 2020, le bilan de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est désastreux : au total ce sont plus de 400 000 morts pour 7 000 000 de cas COVID-19 confirmés dans le monde. Bien que nos voisins outre-Atlantique comme le Brésil ou les Etats-Unis enregistrent quotidiennement un nombre de décès encore important, il semblerait que les mesures exceptionnelles mises en place en Europe portent leurs fruits. Les courbes de contagion présentées sur le site internet lemonde.fr font état d’une forte diminution des cas de contamination.

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Figure 1 : Courbe de l'épidémie COVID-19 en France

Cela se traduit par un assouplissement des restrictions et une reprise progressive de l’activité économique. Fort heureusement car les facteurs déclencheurs et aggravants de la crise économique dans laquelle nous plongeons sont les choix des gouvernements qui ont mené une politique sanitaire ultra contraignante et anxiogène provoquant le ralentissement brutal de toutes les activités économiques.

1. Une Europe menacée [3]

« L'Europe fait face à un choc économique sans précédent depuis la grande dépression », souligne le Commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni. La Commission table sur une chute record du PIB de 7,7% en zone euro pour 2020. Dans ce contexte, l’UEB (Union Européenne Bancaire) a un rôle essentiel à jouer afin de soutenir les pays adhérents, préserver la zone euro et garantir la compétitivité de sa monnaie. C’est réellement l’avenir de la zone euro qui se joue par : le comportement de chaque pays adhérent et l’évolution des régulations financières européennes.

1. Régulations et contrôles financiers [4]

L’UE (Union Européenne) s’est construite autour de deux objectifs principaux : le marché unique et la monnaie unique. Depuis sa création, elle cherche à faire converger les réglementations nationales en matière boursière et bancaire par le biais de directives et de règlements communautaires. Pour y parvenir, elle se base sur un système de régulation et de contrôle imparfait, qui doit donc évoluer lorsque des dysfonctionnements sont identifiés.

En Décembre 2011 et en Février 2012, en pleine crise de la zone euro, la BCE (Banque Centrale Européenne) a conduit deux opérations massives de refinancement des banques européennes en leur accordant des prêts à 3 ans à des taux d’intérêt très bas pour un montant total estimé à 1 000 milliards d’euros.

Cela n’a pas suffi à éteindre durablement l’incendie. Le projet de l’UBE a donc vu le jour en Juin 2012 et est devenu réalité en Avril 2014. Aujourd’hui, l’organisation des systèmes de régulation et de contrôle financier européen s’appuient encore sur ce modèle.  

1. L’Union Bancaire Européenne [5] 

Les objectifs de cette union sont de réduire la pression des marchés et de baisser les taux d’intérêt afin de réduire les déficits et relancer la croissance des pays membres.

Pour cela, les banques doivent être soumises à une supervision bancaire, des fonds européens doivent être réservés pour venir en aide aux établissements en difficulté et chaque déposant doit bénéficier des mêmes garanties. En pratique, cette union se base sur 4 piliers principaux :

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