Le Marché Américain

6. Droit social américain

Plan :

A. Le droit du travail

1. La présentation des textes essentiels en matière de droit du travail

a. La loi américaine relative aux règles équitables en matière de (Far Labor Standards Act, FLSA)

b. Le titre VII de la loi américaine de 1964 relative aux droits civiques (Civil Rights Act, Titre Vll)

c. La loi américaine relative à la discrimination dans l’emploi fondée sur l'âge (Age Discrimination in Employment Act, ADEA)

d. La loi relative aux Américains atteints d’un handicap (American s with Disabilities Act, ADA)

e. La loi américaine relative aux congés familiaux et pour raisons médicales (Family and Medical Leave Act, FMLA),

f. La loi américaine relative aux relations nationales entre les partenaires sociaux (National Labor Relations Act, NLRA)

g. La loi américaine relative à la réforme et au contrôle de l'immigration (lmmigration Reform and Control Act, IRCA),

h. La loi américaine relative à l'hygiène et la sécurité du travail (Occupational Safety and Health Act, OSHA)

2. Le contrat de travail

a. L'emploi « de gré à gré »

b. Les accords de non-concurrence c. Le manuel de l’'employé

3. La durée de travail

a. L'âge légal

b. Le temps de travail

c. Les formes de congés rémunérés d. La gestion des relations sociales

B. Les coûts salariaux et les charges sociales

1. L’assurance maladie et autres prestations sociales

a. Les prestations d'assurance maladie

b. Les dispositifs de dépenses médicales flexibles (Health Flexible Spending Arrangements, HSFA)

c. Les comptes d'épargne santé (Health Savings Account)

d. Les dispositifs de dépenses flexibles pour personnes à charge (Dependent Care Flexible Spending Arrangements)

e. L'assurance vie, invalidité et soins dentaires

2. Les prestations de retraite

a. Les plans 401(k) en espèces ou différés

b. Les régimes de retraite à prestations déterminées (Defined Benefit Pension Plan) c. Les primes et options sur actions

C. La gestion des salariés expatriés et des salariés détachés

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