Histoire des institutions :La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ?

Sujet 1 : La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ?

Louis XVIII qualifiera la restauration comme « l’Ancien régime moins les abus ». Durant son règne, Louis XVIII, conscient que la France du XIVème n’est plus aussi docile que celle du XVIIème, adoptera une politique raisonnable et modérée dans laquelle il tentera de concilier les différentes facettes de la France. Cette idée d’entremêlement entre la société d’Ancien régime et la continuité des idées révolutionnaires française rejoint celle de Chateaubriand qui verra en la restauration une « époque où tout ce qu’il y avait de possible dans le passé s’est mêlé à tout ce qu’il y avait de possible dans le présent ».

En effet, la restauration peut se définir comme une période caractérisée par le rétablissement au pouvoir d’une dynastie ou d’un régime ancien. L’idée d’un tel rétablissement peut instinctivement conduire à un possible retour à l’Ancien régime. Cette expression est utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. L'Ancien Régime (AR) constitue l'ensemble des institutions et gouvernements de la France durant la période qui précède la révolution, il se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat. La restauration se diffère de l’AR en de nombreux points. En effet, durant la restauration, le pouvoir du roi repose sur une charte. C’est un texte constitutionnel octroyé, puis accepté, par le roi ayant pour but de définir solennellement les droits et les devoirs des instances au pouvoir. Ce rétablissement s’effectuera à la suite de la constitution sénatoriale du 6 avril 1814, qui donnera lieu à la charte de 1814. Puis, durant les mois de mars à juin 1815, Bonaparte reviendra au pouvoir. Ce régime des cent jours ne sera qu’une parenthèse Napoléonienne qui ne présente pas d’intérêt en l’espèce puisque Napoléon lui-même déclarera que le régime de la restauration était aboli et qu’il comptait mettre une nouvelle constitution en vigueur. Après la défaite de Waterloo, Napoléon abdique et les coalisés rétablissent Louis XVIII sur le trône, on renoue alors avec la Restauration. Le régime se poursuit jusqu’en juillet 1830, puis prendra fin notamment à la suite des Trois glorieuses.

Au début de 1814, la France fait face à la Sixième Alliance, qui se compose du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de l'Empire russe, du Royaume de Prusse, de la Suède, de l'Empire autrichien et de plusieurs pays allemands. Ensuite, l'armée de ce groupe de pays a envahi le territoire français. Si Napoléon Ier remportait plusieurs succès lors des élections françaises, sa situation militaire deviendra de plus en plus instable et le peuple exprimera de plus en plus fermement son désir de paix. Dans un premier temps, les alliés ont non seulement rétabli la monarchie, mais ont également prévu de conclure un traité de paix avec Napoléon et de négocier dans ce cadre. L'empereur surestimait ses chances et rejetait toute paix qui priverait la France des « frontières naturelles », qu’elle avait acquis depuis le coup d'État du 18 Brumaire. Seulement, son armée affaiblie, se voit contrainte de battre retraite mais est poursuivie par les armées coalisées. Le 30 mars 1814, Paris capitule. Le lendemain, les alliés entrent dans Paris. S’ensuit le 2 avril, date à laquelle le Sénat, sous manœuvre de Talleyrand, proclame la déchéance de l’empereur.

Quelques mois précédents l’abdication de Napoléon, les coalisés signent le pacte de Chaumont, en mars 1814, par lequel ils jurent de ne pas signer de paix séparément jusqu'à l'abdication de Napoléon. Ainsi, on envisage un possible retour à la monarchie, bien que rien ne soit établi en ce qui concerne la reconstruction politique de la France après ce démantèlement. A cet égard, l'opinion de la population française est confuse et diverge selon les régions. Il en est de même pour les armées coalisées qui ont des intérêts qui divergent. Afin d’éviter tout risque de conflits, ils vont laisser les événements intérieurs décider de l’orientation finale. C’est ainsi que Charles-Maurice de Tayllerand-Périgort, homme d’Etat et diplomate français royaliste profite de cette vacance du pouvoir pour rétablir la monarchie. Dès lors, le gouvernement provisoire mis en place par le Sénat va désigner une commission sénatoriale à qui il confie le soin de rédiger un nouveau texte constitutionnel. Le Sénat appelle au nom du peuple français le compte de Provence au trône en tant que roi des français afin qu’il prête serment à la Constitution sénatoriale. Celui-ci la repousse et c’est le 4 juin 1814 qu’il publie une charte constitutionnelle consacrant dès lors, l’existence d’une monarchie constitutionnelle.

La Restauration marque une étape importante dans la construction politique française contemporaine puisqu’elle propose de concevoir une monarchie détachée du mot « absolutiste ». En effet, le comte de Provence, concède une charte qui limite en partie ses prérogatives. Cette charte présente tout un intérêt en ce qu’elle met en l’évidence les compromis que tente de réaliser la France, entremêlant dès lors héritage monarchique et acquis révolutionnaire.

Dès lors, il convient de se demander si l’apparition de la Restauration a consacré une réintégration du fonctionnement de l’Ancien régime ?

Bien que la restauration reflète beaucoup de caractéristiques propres à une monarchie absolue ce qui pourrait être considéré comme un retour à la société d’AR (I), elle s’instaure toutefois comme une monarchie constitutionnelle limitée dans la continuité des conquêtes révolutionnaires (II).

I – La restauration, un retour modéré à l’Ancien Régime

La restauration marque un retour à la monarchie. Le roi va se voir attribuer de nombreuses prérogatives et les différentes lectures de la charte, notamment celle de Charles X va entrainer un renouement profond avec les traditions de l’ancien régime (A). De plus, les chambres vont quant à elles être submergées

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