Droits d’auteur et univers numérique eFoot contre Agence sportive mondiale (ASM)

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Sciences Economiques et Sociales / Corrriger Cas E-foot

Corrriger Cas E-foot

Note de Recherches: Corrriger Cas E-foot

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Soumis par: emilie0692 04 décembre 2012

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Mots: 398 | Pages: 2

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Droits d’auteur et univers numérique

eFoot contre Agence sportive mondiale (ASM)

1.Pour quelle raison l’ASM fonde-t-elle son action sur la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne la fabrication d’une richesse au préjudice d’une personne disposant d’une exclusivité. Si le juge reconnaît le caractère d’œuvre de l’esprit à la dépêche sportive, alors eFoot accroît la fréquentation de son site avec des informations qu’il n’a ni produites ni achetées. Le délit de contrefaçon est donc réalisé.

2.Après avoir rappelé les prérogatives attachées aux droits d’auteur, identifiez celle qui semble atteinte, aux dires de l’ASM.

Les prérogatives attachées aux droits d’auteur relèvent d’un droit moral et d’un droit patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Les quatre pouvoirs de l’auteur liés au droit moral sur son œuvre sont : les droits de divulgation, de paternité, au respect de l’œuvre, de repentir et de retrait. Les trois prérogatives de l’auteur liées au droit patrimonial sont : les droits de reproduction, de représentation et de suite.

Au cas d’espèce et aux dires de l’ASM, le droit concerné est le droit patrimonial, et plus particulièrement le droit de reproduction. eFoot reproduit servilement et sans autorisation des œuvres protégées.

3.Dressez la liste des arguments développés par eFoot pour justifier sa position. Appréciez l’intérêt de chaque argument.

eFoot justifie sa position en avançant les arguments suivants :

– la banalité de l’information. Or, l’originalité est une caractéristique de l’œuvre de l’esprit ;

– le caractère mineur de l’atteinte portée à l’ASM. Cet argument est difficilement défendable car un dommage existe.

4.Peut-on considérer qu’une dépêche d’agence de presse est une œuvre de l’esprit ?

L’œuvre de l’esprit suppose une activité créatrice. Pour être protégeable, elle doit être originale et présenter une forme permettant de communiquer avec autrui.

Dans le document annexé, il est fait référence à l’arrêt Coprosa de la Cour de

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