Déclaration Du 3 Mai 1788

L’assemblée nationale va d’abord s’attacher à l’abolition de l’Ancien Régime. Cela se fera très rapidement, lors de la nuit du 4 août 1789 est décidée l’abandon des privilèges, et le 26 août 1789 elle vote la DDHC. C’est une déclaration, ce n’est pas une création. C’est une reconnaissance solennelle de droits naturels, l’idée de droit naturel est alors ici intégrée de façon formelle à l’ordre juridique. Ces droits sont énumérés à l’article 2 de la déclaration. Ce sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Les deux derniers apparaissent surtout comme des droits de circonstance, il s’agit de légitimer ce qui s’est passé pendant les semaines précédentes.

Ce sont les deux premiers droits qui sont importants pour nous. Ils contrastent avec l’organisation de l’Ancien Régime. Ces deux droits naturels vont être très importants pour les nouvelles institutions qui seront mises en place, institutions dont les détails les concernant ne sont pas légion dans la déclaration. Par ailleurs, elle n’insiste pas trop sur la question d’égalité. Ce principe est posé à l’article 1er de la déclaration (les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.) Approche juridique abstraite de la question de la légalité. Mais c’était par volonté de faire une déclaration universelle, elle devait donc être brève et générale, assez limitée. Le reste (aspects concrets) doit être mis dans des textes séparés : Constitution (septembre 1791), qui se présente dans cette démarche d’application concrète de ces nouveaux principes. Cette constitution place d’abord la déclaration des droits, vient ensuite un titre 1er intitulé « dispositions fondamentales garanties par la Constitution. »

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