Constitution Civile Du Clergé

Constitution civile du clergé

Décret du 12 Juillet 1790

Avant même la Constitution civile du clergé, l’Eglise de France est touchée par les réformes de la Constituante : le 4 août, l’abolition des privilèges supprime ses droits féodaux, puis vient la suppression de la dîme, enfin, le 2 novembre 1789, les biens du clergé sont nationalisés afin de rembourser la dette du pays. La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi du 12 juillet et du 24 août 1790. Elle réorganise le clergé séculier français, et provoque la division de celui-ci en clergé constitutionnel et clergé réfractaire. Elle sera condamnée par le Pape. La Constitution civile du Clergé fut accepté par les représentants du clergé devant l’Assemblée Nationale Constituante mais celle-ci a posé de nombreuses controverses pour les fidèles ainsi que les clercs qui a divisé la société française en matière de religion.

I . Rupture profonde dans l’histoire de l’Eglise Catholique Française

A. Un profond remaniement

Votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée constituante, la loi sur la constitution civile du clergé fonde un corps de prêtres rémunérés par l'Etat. Cette constitution prévoit qu'en dehors des prêtres attachés à des paroisses éducatives ou charitables les autres bénéfices cléricaux seront supprimés. De plus couvents et abbayes sont démantelés et leurs biens saisis. Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un seul diocèse par département. Leurs nombres est considérablement réduit, ils passent de 130 à 83 avec à la tête un évêque élu par l’Assemblée des fidèles. Sous sa responsabilité se trouvent dont les principaux prêtres sont eux aussi élus ce qui réduit considérablement le pouvoir du Pape sur le Clergé. Il y a aussi une éventuelle restructuration des paroisses. Les diocèses sont regroupés, les 14 provinces se transforment en 10 arrondissement métropolitains dont les trouveà Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges. En Décembre 1790, Louis XVI n’a pas d’autre choix que de valider le texte, en Janvier prochain, les députés du Clergés prête serment à la Constitution contrairement aux évêques et aux prêtres qui le contestent.

B. Des bénéfices pour des privilégies

Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du département4 et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, stipulant que les catholiques soient seuls électeurs, sera repoussé.

Le texte conserve la distinction entre la nomination, c'est-à-dire la désignation du titulaire, et l'institution canonique, laquelle confère la juridiction. Cependant, si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu'« un chef visible

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