La construction de la pratique du vote en France de 1848 à 1900

La construction de la pratique du vote en France de 1848 à 1900

Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs sont votés et accordés au Maréchal Pétain. C’est la deuxième fois depuis 1848 que le suffrage universel masculin est effacé de la politique française. Ce suffrage universel masculin désigne d’abord le droit de vote donné sans condition de financement. Contrairement au suffrage censitaire, pour lequel les électeurs devaient payer un impôt s’ils voulaient jouir de ce droit. La loi établissant le suffrage universel est ensuite modifié avec l’abaissement de l’âge électoral qui passe de 25 à 21 ans, l’octroi du droit de vote aux militaires dans leurs garnisons et la durée de résidence exigée est de six mois minimum. En 1792, on a une première tentative de suffrage universel avec la Constitution de l’an I, mais cette dernière ne verra jamais le jour. Avec la mise en place de ce mode de suffrage, l’élection devient vite un élément permanent de la vie politique française même si la pratique du vote est encore nouvelle pour beaucoup de citoyens. Mais comment le vote devient-il une pratique instituée dans la vie politique en France ? Nous verrons que l’acceptation du suffrage universel ne vas pas de soi pour toute la société et reste une pratique fragile. Ensuite, la pratique du vote est soumise à l’influence qu’exerce le pouvoir sur le scrutin. Et pour finir, le droit de vote devient un droit inéluctable tout en excluant une partie de la population.

I/L’acceptation du suffrage universel masculin

La pratique du vote passe d’abord par une institutionnalisation de cette dernière et une acceptation de la population mais aussi des politiques.

a) l’organisation de la pratique du vote

- On veut garantir la liberté du droit de vote et éviter la corruption qui traine dans les rues des villes en France. Pour cela, on désigne un lieu fixe où se dérouleront les élections qui sera le chef-lieu du canton ce qui évitera toutes influences des personnes peu favorables à la république. De plus, le scrutin de circonscription est remplacé par le scrutin plurinominal.

- L’Assemblée Constituante vote plusieurs textes qui visent à consolider la pratique du vote qui est néanmoins encore fragile et contestée par les modérés et la droite. Ainsi, dans l’article 24 et 25 de la Constitution, on établit un mode de scrutin précis et affirme la notion de « suffrage direct universel ». Mais on a aussi des modifications de la législation qui prévoit par exemple, des pénalités en cas de fraude.

- Sur certaines élections, l’Assemblée peut intervenir et prendre le pas sur la volonté du peuple. De ce fait, lors des élections présidentielles, si un des candidats n’obtient pas plus de deux millions de voix et la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est l’Assemblée qui choisira le président parmi les cinq candidats ayant obtenus le plus de votes.

b) une instauration au près du peuple réussite…

- Sous la IIe République, le fonctionnement du suffrage universel est marqué par une continuité sans faille. On a un renouvellement des figures politiques fréquent et à tous les niveaux. Pour l’historienne Lynn Hunt, « la Révolution a enclenché un processus continu de renouvellement et d’élargissement du personnelle politique », ce qui permet ainsi, petit à petit, l’arrivée de nouvelles têtes dans le domaine politique

- On constate une participation électorale massive aux élections les plus importantes malgré la grande partie d’illettrés dans la société. Ainsi, à l’élection présidentielle de 1848, on comptabilise environ 7 millions de votants, c’est-à-dire environ 75% de la population. Ce fait peut s’expliquer par le fait de la nouveauté de cette pratique et confirme l’adhésion des français à cette dernière.

- Le Second Empire et avant lui, la IIe République, ont donné un élan considérable à la cause de l’éducation civique et donc par la même, la démocratisation de la pratique du vote. De ce fait, avec la création d’un Etat centralisé, Napoléon arrive à mobiliser les populations en désignant des agents d’Etats comme les préfets et les prêtres pour encourager le peuple à voter.

c) …mais une pratique qui reste fragile

- Le suffrage universel masculin est sujet à de nombreux débats dans la classe politique. Pour certains, comme Adolph Thiers, les populations n’ayant aucune conscience et éducation politique ne devraient pas voter. Ainsi, la droite de l’Assemblée menée par A.Thiers votent une loi mettant fin au suffrage universel. Comme le dit Thiers, cette loi interdira donc le droit de vote à la « vile multitude » et ainsi à « la partie dangereuse des grandes populations agglomérées ».

- Cette nouvelle loi du 31 mai 1850 est bien entendu anti constitutionnelle et contraignit les électeurs à trois ans de résidence au même endroit, ce qui est compliqué pour les ouvriers qui trouvent du travail au jour le jour. On constata alors une baisse considérable de la population éligible, avec seulement 30% de la population capable de voter. On voit ainsi, qu’à ses débuts, la pratique du vote est encore fragile et est un sujet qui oppose les démocrates et les républicains.

- Lors de l’adoption de ce suffrage en 1848, les conservateurs et la droite ont votés en sa faveur. Mais on voit ici que cette prise de position n’était que temporaire. Et malgré une lutte acharnée des républicains pour revenir au suffrage universel, avec comme par exemple une pétition, ils n’ont pas réussi à revenir en arrière. Jusqu’à la proposition de Louis-Napoléon Bonaparte le 4 novembre 1851 proposant de revenir au suffrage universel

II/ « Le suffrage universel dirigé »

Le suffrage universel subit une pression du pouvoir en place. Il est alors limité et beaucoup moins libre qu’en 1848.

a) une réhabilitation plus sévère

- Après le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte, le rôle du suffrage universel est complètement changé. Même s’il est rétabli, il ne sert plus qu’à désigner qui du pouvoir législatif et exécutif est le plus « fort ». Ainsi, le suffrage sert simplement à légitimité le pouvoir exécutif pour qu’il puisse continuer à exercer son contrôle.

- Le suffrage universel est moins libre lorsqu’il rétabli le 2 décembre 1851 qu’en

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