Fiche synthèse: Histoire constitutionnelle de la France

Fiche synthèse : Histoire constitutionnelle

Les constitutions de la Révolution

Élément / Régime

Constitution du

3 septembre 1791

La constitution montagnarde

24 juin 1793 (an1)

La constitution du directoire

5 fructidore de l'an III

Date

1791-1793

1793-1795

1795-1799

Régime

Présidentiel

Assemblée

Présidentiel

Système électoral

Suffrage censitaire

Droit de suffrage à 2 degrés

/ Montant de l'impôt qu'ils payaient.

Suffrage universel

Maintien suffrage à 2 degrés

> D'abord élit assemblé primaire

> En suite, assemblée primaire élit les députés

Suffrage censitaire

Maintient suffrage à 2 degrés

Séparation des pouvoirs

Séparation rigide

Séparation rigide

Séparation rigide

'' Quasi schizophrénique ''

Organisation des pouvoirs

> Souveraineté nationale

Abolition de la monarchie

> Souveraineté populaire

> Organisation pyramidale

Liste départementale

=> Chambre unique élit conseil exécutif de 24 membres.

Prévoie référendum

> Directoire

Pouv exécutif

Le roi est roi de France

Roi est représentant de la nation et exécute volontés de la nation.

Corps législatif

Directoire, formé de 5 membres.

Élus par conseil des anciens, sur liste préparée par conseil des 500.

Pouv réglementaire

Pouv législatif

Monocaméral

> Corps législatif

> Roi : Droit de veto suspensif

Monocaméral

> Corps législatif

→ Assemblée primaire

Bicaméral

> Conseil des 500 → initiative des lois

> Conseil des anciens → Approbation lois

Inverse lorsque lois constitutionnelles.

Amorce nvelle constitution

1792 Bataille de Valmy qui oppose les Français aux Prussiens.

1794 Thermidoriens renversent les montagnards.

Refuse d'appliquer constit élaborée par montagnards et préfèrent élaborer leur propre texte.

Conflit entre exécutif et législatif

Coup d'État de Bonaparte.

Remarque

La constitution ne sera jamais appliquée en raison du péril extérieur, '' le gvnt '' sera déclaré révolutionnaire par la convention le 10 octobre 1973.

Investigateur = Siéyès, imagine coup d'État et sollicite aide général Bonaparte pour la mettre en œuvre.

Napoléon décide de rester au 1er plan, 3 consuls alors désignés :

> Bonaparte

> Sieyes

> Ducos

Les constitutions bonapartistes

Élément / Régime

Constitution du 22 Primaire An VIII

Date

1799-1814

Régime

Dictature

Système électoral

Rétablit suffrage universel, à tout citoyen masculin, âgé de plus de 21ans, et sur le territoire de la République depuis plus d'un an.

Séparation des pouvoirs

Séparation souple

Organisation des pouvoirs

Hiérarchie élective, système contrôlé, marquée par pyramide liste communales, départementales, nationales.

Citoyens de chaque arrondissement communal désigne tous 1/10 d'entre eux pour former listes communales.

Puis membres des listes communales, choisissent 1/10 d'entre eux qui forme la liste départementale

Listes départementales choisissent 1/10 d'entre eux pr faire la liste nationale, sur lesquelles seront désignés les titulaires des fonctions publiques nationales par Consul et sénat.

Introduit plébiscite

Syst unitaire, centralisé et autoritaire.

Pouv exécutif

> Consulat, composé de 3 consuls:

→ Napoléon et Cambaceres

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