Dissertation HCF 1791

Commentaire de texte, document 6 du fichier de Td sur l’Histoire Constitutionnelle de la France.

Il s’agit de la parution publique des décisions prise par l’Assemblée formée par les Etats Généraux, devenue « Assemblée Nationale » à Versailles le 17 Juin 1789.

Suite à la situation économique catastrophique de la France, le Roi Louis XVI sollicite les Etats généraux en vu de remédier à ce problème.

Durant la période des Etats Généraux il y a un cahier de doléance qui circule dans les paroisses qui rendent compte de l’opinion publique. Cette opinion publique est très modérée et attachée au roi, ce qui revient très souvent c’est cette pression fiscale. Elle remet en question l’inégalité et juridique, les privilèges et donc la société d’ordre.

Nous pouvons nous demander qu’est-ce que le nom « Assemblée Nationale » reflète des modifications apportées à la Nation ?

Pour cela, nous commencerons par voir qu’est ce que « les Etats généraux » et en quoi nous pouvons dire que « Assemblée Nationale » est un nom annonciateur de grands changements.

I/ Les Etats Généraux

Suite à la situation financière déplorable dans laquelle se trouvait la France, les Etats Généraux ont été appelé à se regrouper pour trouver des solutions. Nous verrons leur composition (A) puis quel est leur rôle (B).

A) La composition

Les membres des Etats Généraux sont des députés représentants les trois ordres du Royaume : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat. Ils n’ont pas été réunis depuis 175 ans.

A cette époque, il y avait beaucoup d’inégalités sociales. Le Tiers-Etat était souvent mis à l’écart. Le tiers état représente les Français qui n'ont droit à aucun privilège particulier. Ses députés sont issus de la Bourgeoisie. La majorité est composé d’avocats. D’après l’Abbe Sieyes, ils représentent les « quatre-vingt-seize centième de la Nation.

L’Abbe Sieyes était membre du Clergé mais député du Tiers-Etat. Une célèbre brochure de Sieyes : « qu’est ces que le tiers état ? » est très importante car elle va permettre au Tiers Etat de se doter d’une conscience politique.

Début mai 1789 les états généraux comptent 1300 députés dont 331 pour le clergé, 311 pour la noblesse et 654 pour le tiers états et dès la première convocation, des inégalité apparaissent.

B) Leur rôle

Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les  États Généraux. Cette assemblée représente les trois ordres : le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat, qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque celle de la Révolution française.

Il nous est dit dans le texte (ligne 8) que c’est a l’Assemblée d’interpréter la volonté générale de la Nation.

Ils insistent également sur l’importance à mettre rapidement en place « cette oeuvre commune

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