Régime Politique Italien

SOMMAIRE

Introduction

I- DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

A) Le pouvoir exécutif

1- Le Président de la République

2- Le Président du conseil des ministres

B) Le pouvoir législatif

1- La chambre des députés

2- Le Sénat

II- DU MODE DE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS

A) Les attributions propres à chaque pouvoir

1- Les compétences du pouvoir exécutif

2- Les compétences du pouvoir législatif

B) Les relations entre les pouvoirs

Conclusion

INTRODUCTION

Dans un monde en proie au dynamisme des organisations Etatiques, la notion de régime politique à notre ère s’annonce complexe. Cependant, le système politique apparemment prisé reste bien celui du régime libéral qui admet la démocratie. C’est dans ce sillage que s’inscrit le régime politique Italien. La première République italienne naît en 1946, après une coupure fasciste de 24 ans. Il était donc impérieux de repenser entièrement le régime, lui donner de nouvelles institutions par une nouvelle Constitution, qui fut adoptée le 27 décembre 1947. Le régime politique italien qui est alors instauré est un régime parlementaire et surtout partitocratique. La partitocratie, ou partitocrazia, est le règne des partis, les uns au gouvernement, les autres hors gouvernement mais associés à l’élaboration de la politique et au partage des postes. Ce régime parlementaire est né en Italie de la crainte des dérives d’un exécutif trop puissant, souvenir de Mussolini. Il s’agira donc pour notre étude d’apprécier le système politique Italien tel que décrit par sa constitution de 1947.

Dès lors, Comment se présente le régime parlementaire Italien ?

Poser un tel problème à l’heure actuelle est d’un intérêt particulier en ce sens qu’il permet d’apprécier les règles et le fonctionnement des Etats contemporains suivant le paradigme du parlementarisme.

Pour analyse, il convient donc de porter un premier regard sur l’organisation des pouvoirs dans le régime politique Italien (I), avant de saisir leur mode de fonctionnement (II).

I- DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

La séparation des pouvoirs en Italie a distingué deux pouvoirs principaux dans l’Etat, à savoir le pouvoir exécutif (A) et le pouvoir législatif (B).

A) Le pouvoir exécutif

Le bicéphalisme est sans doute le caractère particulier de l’exécutif Italien avec d’une part le Président de la République (1) et d’autre part, le président du Conseil des ministres (2) qui a à sa suite le gouvernement.

1- Le Président de la République

Selon l’article 85 de la Constitution, le président de la République italienne est le chef de l'État italien et représente l'unité nationale. Bien qu'ayant un rôle essentiellement honorifique, le président de la République est considéré comme étant une personnalité respectée de la classe politique italienne, ce qui lui vaut un certain prestige.

S’agissant de son élection, il est élu au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par la Chambre des députés, le Sénat de la République et des représentants de régions. Le président de la République doit être :

 Âgé d'au moins 50 ans

 Jouir de ses droits civils et politiques.

Le mandat de président de la République est incompatible avec toute autre fonction1.

Dans la pratique, tous les présidents ont été des élus qui avaient exercé des fonctions importantes sans rôle politique prépondérant : présidents de l'une ou l'autre des Chambres, président du Conseil, etc.

Selon une coutume, aucun chef de l'État ne sollicite le renouvellement de son septennat (7ans) une fois celui-ci achevé.

Depuis le 3 février 2015, le président de la République est Sergio Mattarella.

Il dispose, pour résidence officielle, du palais du Quirinal ; celui-ci, situé à Rome, accueille également ses bureaux et services

2- Le Président du conseil des ministres

Le président du Conseil des ministres est officiellement nommé par le président de la République, mais dépend en réalité de la majorité au Parlement, dans un système bicaméral.

Le chef de l'État, une fois entendu, les partis représentés dans les deux chambres, désigne un formateur (incaricato), qui doit chercher une majorité parlementaire. S'il y parvient, il est nommé aux fonctions de président du Conseil et prête serment avec toute son équipe. Dans le cas contraire, il rend son mandat au président italien. Cette situation s'est déjà produite à plusieurs reprises depuis 1948.

Le pouvoir exécutif italien est principalement exercé par le président du Conseil des ministres. Bien que la Constitution ne prévoie rien à ce sujet, la pratique fait qu'il a toujours été choisi parmi les députés ou sénateurs, exception faite de Giuliano Amato en 2000 et de Matteo Renzi en 2014. En 2011, Mario Monti est devenu sénateur à vie peu avant d'être nommé président du conseil.

Il dispose, pour résidence officielle, du palais Chigi ; celui-ci, situé à Rome, accueille également ses bureaux et services.

B) Le pouvoir législatif

Le Parlement de la République italienne (Parlamento della Repubblica Italiana) est l'organe constitutionnel titulaire du pouvoir législatif en Italie. Il repose sur une structure bicaméraliste égalitaire, étant composé de deux chambres aux pouvoirs égaux : la Chambre des députés (Camera dei deputati) (1) et le Sénat

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