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Les Institutions Europeennes

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Par   •  4 Janvier 2013  •  328 Mots (2 Pages)  •  719 Vues

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9 mai 1950: Déclaration de Robert Schuman proposant la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de la République fédérale d’Allemagne dans une organisation

ouverte aux autres pays d’Europe.

18 avril 1951: Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(CECA) entre six pays: France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg.

25 mars 1957: Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne

(CEE) et l’Euratom.

8 avril 1965: Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (CEE, Euratom et

CECA) instituant un Conseil et une Commission uniques.

9-10 décembre 1974: Le sommet de Paris décide notamment la création du Conseil européen et

l'élection du Parlement au suffrage universel.

Conseil européen: Conférence au sommet réunissant les chefs d'État des pays membres de l'UE

impulsant les grandes lignes de la politique européenne

Conseil de l'UE: Représentant les États membres au sein de l'UE, le Conseil est composé des

représentants des gouvernements au niveau ministériel; il est l’instance de délibération et de

décision principale de l’Union

7 et 10 juin 1979: Premières élections au suffrage universel du Parlement européen.

7 janvier 1985: Jacques Delors devient président de la Commission européenne (1985-1995).

14 juin 1985: Signature de l’accord de Schengen, qui vise à abolir les contrôles aux frontières entre

les pays membres des Communautés européennes.

17 et 28 février 1985: Signature à Luxembourg et à La Haye de l’Acte unique européen.

7 février 1992: Signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht..

2 octobre 1997: Signature du traité d’Amsterdam.

23 et 24 mars 2000: Le Conseil européen de Lisbonne définit une nouvelle stratégie de l’Union

visant à renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans une économie fondée

sur la connaissance .

7 et 8 décembre 2000: Signature du traité de Nice visant à réformer le système décisionnel de l’UE.

1er janvier 2002: Mise en circulation des pièces et des billets en euros dans les douze pays de la

zone euro.

29 mai/1er juin 2005: Référendum négatif sur la Constitution en France, puis aux Pays-Bas.

13 décembre 2007: Traité de Lisbonne modifiant l'architecture institutionnelle de l'UE.

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