Le Code Napoleon

"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil."  Napoléon Bonaparte dans ses Mémoires de Sainte-Hélène, nous montre l’importance du Code civil des Français à ses yeux.

Le Code civil est né de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous. Rebaptisé officiellement « Code Napoléon » par le décret du 3 septembre 1807, il s'agissait selon Bigot de Préameneu « d'un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a exprimé les traits impérissable de son génie prévoyant et créateur ». Le« Code Napoléon » désigne aujourd'hui ce qui, dans notre Code, n'a pas été modifié. Les premiers codes apparurent durant le Bas-Empire romain. Ces codes ne faisaient que rassembler, organiser et remettre en ordre la législation déjà existante. En août 1800, le premier consul, Napoléon Bonaparte, réunit une commission de quatre éminents jurisconsultes chargés de rédiger le projet de Code civil, qui sont Bigot de Préameneu, Portalis, Tranchet et Maleville. Trente-six lois furent mises au point entre 1803 et 1804 puis regroupées par la loi du 30 Ventôse an XII dans le Code civil des Français. Le Code civil apparaît comme un monument juridique issu de plusieurs sources comme le droit coutumier, le droit écrit, le droit royal. Le Code civil même s'il abrogeait de nombreuses lois de la période révolutionnaire conservait néanmoins la plupart des grandes conquêtes comme l'égalité entre les citoyens, laïcité de l'État.

L'intérêt de ce sujet repose sur l'importance du Code civil dans le droit Français aujourd'hui, en effet il représente une source importante du droit civil, notamment concernant les questions du droit de la famille et des biens ou encore du droit des obligations. Les paroles du doyen Jean Carbonnier nous indiquent quelle place prend le Code civil en France, il nous dit qu'il est « la constitution civile des Français », il compare donc ici le Code à la Constitution. Il est étonnant de constater la longévité d'un tel ouvrage, tant le contexte historique de la rédaction de ce dernier est différent du nôtre. Cependant il fut modifié et ce pour s'adapter aux nouvelles situations et à l'évolution certaine de la société durant ces deux siècles qui nous séparent de sa création.

Les questions qui se posent alors est de savoir quel rôle fondamental a joué le Code civil ainsi que les raisons de sa réussite, et quel va être son évolution face aux modifications et aux transformations de notre société.

Nous étudierons d'abord dans une première partie le Code comme une construction civile de la France (I), puis nous aborderons dans une seconde partie quel peut être le destin du Code civil des Français.

I) Une construction civile de la France

Dans cette première partie nous verrons dans un premier temps comment s'est élaboré le Code Napoléon (A), puis dans un second temps quel en est le contenu (B)

A) L’accomplissement du Code civil

L'élaboration du Code civil vient d'abord d'une volonté d'unifier le droit, en effet dans le contexte de l'époque le droit Français était séparé en deux, le sud de la France était composé de droits écrits inspirés du Code Justinien, tandis que le Nord de la France, était de tradition coutumière, de droit oral variant d'une région à une autre. .

C'est tout d'abord en 1790 que l'on décide de commencer une codification, on parle alors de Code des lois civiles du Royaume et c'est Cambacérès qui doit se charger de la rédaction de celui-ci. Il propose alors trois projets de texte qui, malheureusement, n'aboutiront à rien dans l'immédiat a cause du contexte historique.Napoléon demande la création d'une commission chargée de préparer le projet de Code civil, composée de Bigot de Préameneu, Portalis, Maleville et Tranchet, tous les quatre étant d'éminents juristes. C'est ainsi que s'organise la genèse du Code civil. Le choix des quatre rédacteurs n'est pas anodin, en effet chacun d'eux appartenait à différentes régions et avait donc des traditions différentes garantissant ainsi l'unité du droit français général. Le Code civil est voté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804.

...