L'apport de Napoléon sur notre droit actuel (est-il vraiment le précurseur de notre droit actuel ?)!

Dissertation : L'apport de Napoléon sur notre droit actuel (est-il vraiment le

précurseur de notre droit actuel ?)!

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Napoléon Bonaparte est un personnage emblématique de l'Histoire de France, car il a

dirigé notre pays de 1799 à 1804, sous le Consulat, puis de 1804 à 1814, sous le Premier

Empire. Mais aussi, il a dirigé la France lors des Cents Jours, en 1815.!

Le droit actuel est appelé le droit positif, c'est à dire tout le droit qui est en vigueur en ce

moment même. !

Nous allons nous intéresser dans ce sujet uniquement à la France, et ce de 1799 à 1814,

et surtout de ce qu'il reste de cette période actuellement, de ce qui est apparu grâce à

Napoléon, et que l'on a encore. !

En 1799, alors que la France est sous le régime du Directoire, Napoléon prend le pouvoir

et organise un Coup d'État le 2 décembre (18 Brumaire). C'est le début du régime du

Consulat. Puis, en 1802, Napoléon Bonaparte organise un plébiscite visant à prolonger

son mandat à vie, qui fut accepté. Le 18 mai 1804, Bonaparte fait approuvé son titre

d'empereur par le peuple français.!

Dix années plus tard, son empire va s'écrouler, en effet, le 2 avril 1814, le Sénat le

désavoue et prononce sa déchéance. !

Sauf que, le 20 mars 1815, alors que Louis XVII était au pouvoir, Napoléon revient en

France et reprend son trône. Il fut donc de nouveau au pouvoir jusqu'au 18 juin, date à

laquelle la Bataille de Waterloo a signé la fin définitive de son Empire.!

Suite à cela, Napoléon Bonaparte est fait prisonnier et il est envoyé sur l'Ile de Saint

Hélène, ou il meurt en 1821. Pendant ces quinze années au pouvoir, Napoléon aura fait

beaucoup de choses relativement importantes pour le droit français.!

L'intérêt de ce sujet est de voir à quel point Napoléon Bonaparte a été important dans le

droit français, et de voir ce qu'il a laissé actuellement.!

Nous pouvons donc nous demander que reste-t-il du travail de Napoléon Bonaparte dans

le droit positif en France ?!

Les deux grandes parties que nous allons étudier sont les suivantes : Une remise en ordre

autoritariste du droit public français (I) et Une remise en ordre codificatrice du droit privé

français (II).!

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I : Une remise en ordre autoritariste du droit public français :!

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Napoléon voulait instaurer une autorité politique, pour cela, il a établi des principes et a

créer ou s'est servi d'un certains nombres d'instruments.!

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A : Les principes de la restauration de l'autorité de l'Etat : !

- Instauration d'un contrôle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif : Le Parlement ne

peut promulgué des lois sans l'accord du Gouvernement.!

- Pouvoir législatif : Napoléon le divise en 3 chambres : Le Tribunat, le Corps Législatif et

le Sénat.!

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Napoléon Bonaparte a eu besoin de plusieurs instruments, notamment pour restaurer

cette autorité politique.!

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