Justice

préceptes du droit coutumier normand, toujours en vigueur.

Comme en Angleterre et selon un système multiséculaire, les fiefs peuvent être vendus par les seigneurs à d'autres particuliers. Chaque seigneur est tenu, selon la coutume, d'en faire la foi et l'hommage au duc ou à son représentant. Cet hommage est parfois mis en scène lors des visites d'État de la reine dans les îles anglo-normandes.

Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs gueurnesiais n'ont conservé que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le xixe siècle et dans le suivant. Les seigneurs jouèrent un rôle social jusque dans la première moitié du xxe siècle. Les cours féodales ont elles aussi pratiquement disparu, à l'exception des cours du fief Le Comte (famille Lenfestey) ou du fief de Blanchelande (au bailli de Guernesey, ex officio, à Saint-Martin). Le sénéchal d'un fief, et ses officiers étaient d'ordinaire choisis parmi les habitants du fief, comme l'exigent les coutumes féodales. Dans l'exemple du fief de Blanchelande, qui appartenait autrefois à un prieuré de l'ancienne abbaye de Blanchelande (à Neufmesnil, France, Manche), la cour du fief se compose encore aujourd'hui du sénéchal, de quatre vavasseurs, et des officiers que sont le greffier et son clerc, le prévôt, un sergent et un grenetier13. Dans les fiefs, cette cour se tenait soit dans une salle spéciale ou salle des plaids, soit sur un banc de pierre situé sur un axe principal de la seigneurie. Certains de ces bancs ont été préservés.

La loi de 1980 intitulée Feudal dues law (Droits féodaux) a définitivement éteint le caractère privé des redevances seigneuriales subsistantes en les transférant au bénéfice de la Couronne. En 2002, une loi complémentaire a prévu l'abolition en 2003 du droit de « treizième » (droit de mutation) au profit des seigneurs privés, en raison de l'exemption dont bénéficient les fermes tenues en fiefs et les francs fiefs (seigneuries). Cette taxe revient désormais à la Couronne14.

Les seigneurs et dames des plus importants fiefs guernesiais siègent traditionnellement à la Cour des Chief pleas, avec les avocats exerçant sur l'île et les connétables élus des paroisses, lors de ses séances solennelles « en corps » (ou full court) soit trois fois par an. Pour siéger, les seigneurs et dames doivent avoir rendu hommage de leur fief à la Couronne ou à son représentant, le Lieutenant-Gouverneur de Guernesey. Toutefois, même si la présence des seigneurs et dames est obligatoire à ces trois séances, ils n'opinent plus dans le débat mais répondent seulement à leur nom. Cette survivance indique toutefois que les seigneuries guernesiaises ont conservé leurs personnalités morale et légale15.

Devenus propriétaires de plusieurs seigneuries avec manoir (en anglais : manors), un certain nombre d'habitations seigneuriales ont été reconverties en hôtel de luxe (hôtel de La Barbarie, pour le fief de Blanchelande, ou le manoir de Longueville, à Saint-Sauveur), ou tout simplement vendus, ce que permet le droit coutumier. Certains seigneurs ont entretenu le domaine riche en essences botaniques rares, et l'ouvrent à la visite, comme le manoir de Sausmarez (Sausmarez

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