Histoire du droit: d'un empire à l'autre

Histoire du droit

Semestre 1

De la fondation de Rome à la révolution

Les mots du droit, les concepts, les mécanismes juridiques ne sont pas nés de la volonté arbitraire du législateur, au contraire le droit actuel plonge ses racines dans le passé. Il plonge ses racines dans le passé et plus précisément dans le système juridique romain qui a permis l'émancipation du droit. Et c'est avec le droit romain que les juristes vont construire des théories que l'on retrouve encore aujourd'hui dans le code civil.

Chapitre 1 : D'un empire à l'autre

Entre la date de la fondation légendaire de Rome en -754 , et la chute de l'empire carolingien à la fin du 9ème siècle, de nombreuses formes politiques se succèdent ; et les romains entament la conquête de la Gaulle (futur France) en 120 av JC et la termine en -51. Cette conquête romaine est fondamentale pour ce qui deviendra la France, parce que les romains importent leur régimes administratif, ils importent leur visions du droit et de la justice et cet héritage romain sera un des fondements des royautés gauloises lorsque disparaitra l'empire romain.

Section 1: l'héritage de l'antiquité

L'empire romain disparaît en 476 ap JC. Il disparaît nous le verrons en raison des invasions barbares et surtout parce qu'il est trop vaste pour être efficacement gouverné. Donc en 476, un chef barbare du nom d’ ODOACRE conquière la ville de Rome et détrône le 1er empereur. On considère que c’est à partir de là que l'empire romain a disparu. Au moment où ce pouvoir impérial disparait la Gaulle est depuis longtemps imprégné par la civilisation romaine. Et elle est également imprégné par deux autre traditions, tout d'abord par la tradition judéo chrétienne qui se développe dès 1er siècle et enfin elle est imprégné par l'héritage des peuples qualifié de barbares c’est à dire des peuples germaniques qui sont présent en gaulles depuis le 3ème siècle.

Paragraphe 1: l'héritage romain

Le droit a été le génie du peuple romain. Le peuple romain est appelé peuple du droit. Ce droit s'est développé tout au long de l'histoire romaine et il s'est développé dans un contexte politique relativement agité.

A) L'ordre politique et administratif

La légende fixe la fondation de Rome à -754, mais en réalité la véritable fondation de Rome se situe plutôt dans les années 620 avant notre ère lorsque une fédération de village est absorbée par une fédération plus grandes appelé : la confédération étrusque. Le régime qui se met alors en place est une monarchie qui s'appuie sur le peuple au détriment de l'aristocratie. Cette monarchie dure un peu plus d'un siècle jusqu'à ce que l'aristocratie se révolte chasse le dernier roi et elle met en place un nouveau régime : la république romaine.

1) La république romaine de -509 à -27

La république romaine est gouvernée par des aristocrates qui se réunissent dans une caste fermée. Ce sont les PATRES ou encore les PATRICIEN. Ces patres écartent du pouvoir le reste de la population que l'on appelle la PLEBE ou les plébéiens.

Evidemment les luttes sociales entre les patriciens et les plébéiens font évolués les institutions de la république. Cette république repose sur trois institutions : la première de ces institutions c'est le sénat. Le sénat c'est le conseil suprême de la citée et est composé des chefs des grandes familles. Ce sénat dispose d'un pouvoir particulier qui s'appelle l'auctoritas. L'auctoritas signifie que tout ce que dit ou fait le sénat est inspiré des dieux. A l'origine le sénat est composé uniquement de patriciens mais à la fin du 4ème siècle avant notre ère, les membres les plus prestigieux de la plèbe peuvent accéder au sénat.

La deuxième institution de la république romaine : ce sont les magistrats de la citée. Ce sont les personnes investies de l'autorité publique. Les principaux magistrats ce sont les consuls qui exercent la fonction gouvernementale. C'est une fonction qu'ils exercent à deux pour une durée d'une année. Pour exercer leur fonctions ils disposent eux aussi d'une autorité particulière : l'impérium, qui est le pouvoir des anciens rois ; le pouvoir de diriger. Les consuls ne sont pas les seuls magistrats il y a également les préteurs qui sont chargés d'administrer la justice. Il y a également les censeurs qui sont chargé de contrôler la morale des citoyens et de fixer les impôts. Tous ces magistrats sont à l'origine uniquement des patriciens. A la fin du 4ème siècle les plébéiens peuvent y accéder et obtiennent même leur propre magistrat que l'on appelle le TRIBUN qui doit veiller aux intérêts de la plèbe. Le contenu du pouvoir de ces magistrats varie, mais ce sont des fonctions extrêmement importantes puisque les magistrats peuvent exercer un véritable pouvoir de contrainte.

Enfin, la troisième institution de la république romaine, ce sont les assemblées de citoyens que l'on appelle les comices. Ces assemblées ont pour principal fonction de désigner les magistrats et d'adopter la loi. Mais elles n'ont aucun pouvoir d'initiative ni de discussion. L'assemblée attend qu'on l'interroge et elle répond par oui ou par non. En théorie, tous les citoyens ont un égal accès aux assemblées. En pratique, l'organisation des assemblées est faite en sorte que seuls les citoyens les plus riches prennent une part effective aux décisions. En réalité, c'est le sénat qui dirige véritablement la république même si un régime républicain est souvent qualifié de mixte. Mixte parce que c'est un régime qui apparait à la fois monarchique avec les consuls, qui apparait aristocratique avec le sénat, et qui apparait démocratique avec les assemblées. En réalité c'est le sénat qui grâce à son pouvoir particulier l'auctoritas, gouverne la république. Ces institutions républicaines ont été conçues pour une citée géographiquement peu étendue. Les républiques romaines vont entamées toute une série de conquêtes territoriales puisqu'elle conquiert toute l’Italie, puis l’Afrique du nord, l’Espagne, la Grèce et bien sur la Gaulle. Ces

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